Actualité

Les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen ont constaté que le Gouvernement vient de décider de scinder en deux le projet de loi sur la formation professionnelle en renvoyant à un second projet. La réforme prud’homale, visant à supprimer l’élection directe des conseillers prud’homaux, ne sera pas inscrit à l’ordre du jour du Parlement avant le printemps prochain.
Face à la (…)

Le Ministère des Finances et de l’Economie a publié ce dimanche un arrêté signifiant le retrait de la liste française des paradis fiscaux de Jersey et des Bermudes.
A l’heure où les Etats, dans leurs échanges au dernier sommet du G20 de Saint-Pétersbourg, affichent leur volonté d’éradiquer les paradis fiscaux, la décision du gouvernement français est pour le moins incompréhensible.
Le (…)

Le ministre de l’Education nationale vient de présenter une réforme de l’éducation prioritaire qui doit permettre de réduire l’échec scolaire.
On ne peut que soutenir cet objectif. Cependant, cette réforme va se construire sur l’organisation de l’éducation prioritaire mise en place par la droite qui avec le programme ECLAIR avait poussé vers plus d’autonomie des établissements en instaurant (…)

M. AYRAULT a confirmé l’objectif annoncé par le Chef de l’Etat lors de sa conférence de presse : la suppression des départements en zone urbaine, laissant libre champ aux métropoles, symbole de la mise en concurrence des territoires et à des régions réajustées aux normes européennes.
M. AYRAULT a précisé cet objectif, en se déclarant favorable ce matin à la suppression des départements de la (…)

Le Président de la République a annoncé, au cours de sa conférence de presse, la suppression des cotisations familiales d’ici à 2017.
Portant les habits du MEDEF, qui exige depuis des années que les entreprises cessent de financer la branche famille de la sécurité sociale, le Président de la République annonce ni plus ni moins un cadeau de 30 milliards d’euros au patronat. Une mesure qu’il (…)

J’ai pris connaissance avec beaucoup d’attention des propos tenus hier par le Président de la République à l’occasion d’une conférence de presse.
Il a annoncé notamment l’élaboration d’un « pacte de confiance » avec le MEDEF, se traduisant par de nouveaux allègements de cotisations sociales (la suppression des cotisations familiales des entreprises) financés par de nouvelles ponctions dans (…)

La parution récente de l’ouvrage d’un proche du tortionnaire Aussaresses, même si les propos rapportés - selon lesquels il aurait été poignardé - ne reposent sur aucune preuve matérielle, remet une nouvelle fois sur le devant de la scène l’affaire Maurice Audin. On se souvient que le jeune mathématicien, membre du Parti Communiste Algérien, avait été enlevé en juin 1957 par les parachutistes (…)

Une majorité du Bureau du Sénat vient de prendre une décision grave en refusant la levée d’immunité parlementaire de M. Serge DASSAULT, sénateur de l’Essonne.
Cette décision est grave, car la requête de la justice, unanime : juge d’instruction, parquet, procureur général de Paris, demandait, dans la plus grande clarté et avec une argumentation solide que soit conféré à la justice, le moyen (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen regrettent l’adoption, par une courte majorité relative de 162 voix contre 152, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles.
Cette adoption met à mal trois principes constitutionnels auxquels ils sont attachés : l’égalité en (…)

Le 22 janvier prochain, le Sénat examinera deux propositions de loi déposées par les élus du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) visant à renforcer le secteur public, aujourd’hui menacé.
La première concerne l’instauration d’un moratoire sur les fermetures d’établissements de santé ou leur regroupement tandis que la seconde est relative à la nationalisation des concessionnaires (…)