Actualité

Il semble se confirmer que le gouvernement envisage sérieusement d’accroitre encore la diminution des dotations de fonctionnement qu’il verse aux collectivités locales. Le chiffre de 10 milliards d’euros en moins jusqu’en 2017 a même été cité.
Cela représente à minima un doublement de l’effort demandé aux collectivités locales. Pour le Département du Val-de-Marne, ce serait plus de 22 (…)

Lors de la séance de questions d’actualité du 7 février dernier le Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a été interrogé sur le devenir du site du Fort de Vaujours, ancienne fortification militaire située sur les départements de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne.
Ce site a été utilisé de 1951 à 1997 par le Commissariat à l’Energie Atomique pour y (…)

Monsieur Jean-Louis CARRERE Président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Monsieur le Président,
L’évolution de la situation en Ukraine, pays en proie à une grave crise politique depuis plusieurs mois, est inquiétante pour la stabilité et la paix sur le continent européen. La France a joué un rôle premier en participant directement, le 20 février (…)

Le Parlement a voté, mardi 25 février, en faveur de la prolongation de l’opération militaire Sangaris, en Centrafrique, qui a débuté en décembre 2013. Alors que cette opération était initialement prévue pour arrêter les massacres, elle se transforme aujourd’hui en mission d’accompagnement jusqu’aux prochaines élections. Pour autant, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste (…)

En 2009, Icade, filiale de la Caisse des dépôts, a vendu 34 000 logements sociaux.
Cette vente a contraint de nombreux offices HLM à acquérir des logements cédés à prix fort par cette société cotée en bourse, alors même que ces derniers ont été financés par des fonds publics.
Les sénatrices et sénateurs communiste républicain et citoyen, comme de nombreux élus des communes concernées, ont (…)

Le 14 janvier dernier, le Président de la République a annoncé son pacte de responsabilité, censé relancer l’économie du pays et favoriser l’emploi. Mais, aujourd’hui, le Medef, pourtant instigateur de ce pacte, refuse de s’engager par écrit sur des contreparties et des objectifs chiffrés.
La mise en place de mécanismes d’exonérations de cotisations patronales pour soutenir l’emploi n’est (…)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin (CRC, Hauts-de-Seine), présidente de la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, se réjouit que deux femmes, dont la participation à la Résistance contre l’occupant nazi a été déterminante, aient été choisies pour reposer au Panthéon.
La délégation aux droits des femmes du Sénat espère que cette (…)

Selon certaines informations, le Président de la République devrait, ce vendredi, faire rentrer au Panthéon Jean Zay, Germaine Tillion, Pierre Brossolette et Geneviève de Gaulle.
Après la panthéonisation de René Cassin et Jean Moulin, l’entrée au Panthéon de ces deux hommes et de ces deux femmes d’exception est avant tout la reconnaissance de ceux qui se sont battus pour défendre la liberté (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen se félicitent de la décision de lever dans la transparence, l’immunité de M. Serge Dassault.
Ils rappellent que cette décision n’est en rien une décision de justice et ne présume pas de la culpabilité du ou de la parlementaire concerné(e).
Il s’agit de permettre à la justice de faire son travail en toute indépendance (…)

Les sénateurs du groupe CRC ont appris ce matin que les juges instruisant l’affaire impliquant M. Serge Dassault, sénateur de l’Essonne, avaient formulé, le 27 janvier dernier, une nouvelle demande de levée d’immunité parlementaire.
Les sénateurs du groupe CRC souhaitent que dès la formulation de l’avis du parquet qui traite actuellement cette demande, le Bureau du Sénat se réunisse dans les (…)