Actualité

Je viens de prendre connaissance avec stupéfaction de l’annonce, dans un article de presse, de la décision prise par le gouvernement de ne pas inscrire dans la loi de programmation budgétaire 2013-2015 le milliard d’euros devant constituer la première tranche de la dotation en capital de la Société du Grand Paris. C’est un triple mauvais coup.
Mauvais coup d’abord porté à tous les (…)

Les sénateurs PCF/Front de gauche du Nord tiennent à réagir aux déclarations dans « Les Echos » de ce jour de Madame Marylise LEBRANCHU, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique. Parlant de la décentralisation et de la réforme de l’Etat, elle déclare : « Nous voulons un seul texte de loi. Il est écrit, il est prêt ».
Au lendemain de la tenue des (…)

A la veille de leur ouverture, nous apprenons avec stupéfaction que le projet de loi de décentralisation, annoncé pour la fin de l’année, est d’ores et déjà écrit et prêt à être déposé.
Cette déclaration de la ministre Mme Lebranchu, faite au journal « Les Echos », éclaire d’un jour nouveau la consultation des élus locaux, organisée dans le cadre des Etats Généraux de la démocratie (…)

Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis depuis 2004, vient d’être élue à la présidence du groupe communiste, républicain et citoyen. Elle succède ainsi à Nicole Borvo Cohen-Seat présidente du groupe depuis 2001. Pierre Laurent, secrétaire national du Parti Communiste Français, remplacera Nicole Borvo Cohen-Seat comme sénateur de Paris.
Eliane Assassi a tenu à saluer le rôle de (…)

Je viens de prendre connaissance avec un très grand étonnement de l’annonce effectuée mercredi en Conseil des ministres du gel des dotations de l’Etat vers les collectivités locales jusqu’en 2017.
Etonnement en effet, car cette annonce, au lendemain de la déclaration de politique générale prononcée par le Premier Ministre devant le parlement tombe de manière brutale et incompréhensible. (…)

Je viens d’apprendre avec une immense tristesse et beaucoup d’émotion la disparition de Marcel Trigon, Maire Honoraire d’Arcueil et Conseiller général Honoraire du Val-de-Marne.
Elu Conseiller général du canton d’Arcueil et d’une partie de Gentilly de mars 1985 à mars 2004, Marcel Trigon a exercé d’importantes responsabilités au sein du Conseil général d’abord aux côtés de Michel Germa puis (…)

A l’heure où est souvent évoquée l’instauration d’une règle d’or budgétaire à l’échelon européen, réduisant à la portion congrue la dimension démocratique de l’Europe, nombreux sont ceux qui ignorent l’impuissance constitutionnelle du Parlement dans le domaine des finances publiques.
Pourtant, l’article 40 de la Constitution de 1958, interprété strictement par le Conseil Constitutionnel, (…)

C’est avec une profonde émotion que j’ai appris la triste nouvelle de la disparition de notre amie et camarade Janine Jambu.
Janine était une élue appréciée des habitants de Bagneux que ce soit dans ses fonctions parlementaires, départementales et bien sûr municipales. Nul doute que beaucoup la regretteront.
Au nom du groupe Communiste Républicain et Citoyen, j’exprime à sa famille, à ses (…)

Le Sénat a adopté la proposition de loi déposée par les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à répartir les charges d’entretien relatives aux ouvrages d’art de rétablissement de voies.
Par cette proposition de loi, adoptée à l’unanimité en commission des lois, il s’agit de revenir sur une jurisprudence constante et de définir un principe clair de (…)

La droite sénatoriale vient de refuser de participer aux Etats généraux des collectivités territoriales que le président Jean-Pierre BEL et la majorité du Sénat souhaitaient organiser en juin 2012.
Désavouée par les grands électeurs, lors du récent scrutin sénatorial, la droite tente ainsi de bloquer tout débat et toute remise en cause de la réforme territoriale de N. SARKOZY, alors que les (…)