Thomas

Question écrite n° 10935 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 12/11/2009 - page 2619 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l’application par la France de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le (…)

Question écrite n° 10890 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 12/11/2009 - page 2614 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la présence des biosciences et des géosciences dans les programmes de l’enseignement secondaire. Ces deux disciplines sont actuellement enseignées dans les collèges et lycées avec les (…)

Madame le Maire, Monsieur le Maire,
Suite à la sécheresse exceptionnelle de l’été 2003, seulement 4 441 communes sur les 8 022 demandeuses avaient obtenu le classement « de catastrophe naturelle » permettant l’indemnisation des sinistres.
Plusieurs communes de notre département avaient été exclues de cette procédure alors que de nombreux Val-de-Marnais subissaient des dégâts importants sur (…)

Question écrite n° 10444 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 15/10/2009 - page 2402 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur le calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs. La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 fixait trois tranches de travaux pour la mise aux normes des (…)

Question écrite n° 10380 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 08/10/2009 - page 2351 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la difficulté d’accès aux soins de santé des personnes immigrées dépourvues de titre de séjour. Une enquête Médecins du Monde sur la santé des personnes « sans-papiers », validée par (…)

Question écrite n° 10266 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 01/10/2009 - page 2284 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la remise en cause des droits familiaux en matière de retraite pour les mères de famille. Depuis le 1° janvier 2004, au régime (…)

Question écrite n° 10198 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2240 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les discriminations faites aux femmes sur leur lieu de travail en raison de leur grossesse. En effet, un sondage CSA/HALDE, publié (…)

Question écrite n° 10213 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2236 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur le maintien de la mission de promotion et de défense des droits de l’enfant. Affirmée dans l’article 5 de la loi n° 2000-196 du 6 mars 2000, cette mission est (…)

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
Je souhaite de nouveau attirer votre attention sur la situation de rentrée du collège Dorval à Orly.
Je tiens tout d’abord à vous signaler ma profonde satisfaction suite à votre décision d’ouvrir une nouvelle classe de 6ème dans cet établissement et je vous en remercie.
Toutefois, afin de poursuivre leur engagement dans un projet pédagogique offrant le (…)

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
Je souhaite de nouveau attirer votre attention sur la situation de rentrée du collège Dorval à Orly, suite à la décision de suppression de deux classes.
Après la délégation de vendredi, réunissant enseignants et parents d’élèves, aucune proposition concrète d’une dotation horaire qui permette de poursuivre dans de bonnes conditions les projets engagés, (…)