Thomas

Question écrite n° 10669 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 29/10/2009 - page 2510 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les menaces très graves qui pèsent sur l’accès à l’avortement et à la contraception. En effet, la loi dite « Hôpital, Patient, Santé, Territoire » emporte des conséquences néfastes sur (…)

Question écrite n° 11471 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 24/12/2009 - page 2989 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les difficultés rencontrées par les riverains des aéroports (…)

Question orale sans débat n° 0756S de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 24/12/2009 - page 2982 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur le projet de relocalisation des dépôts de carburants de Villeneuve-le-Roi et Vitry-sur-Seine.
En effet, dans le cadre de l’opération d’intérêt national (…)

Madame, Monsieur,
Depuis quelques semaines, le Gouvernement a engagé une politique vaccinale de grande ampleur contre la grippe H1N1. Celle-ci a pris une dimension supplémentaire le 4 novembre dernier, avec l’arrêté de réquisition des personnels médicaux, paramédicaux et de l’ensemble des fonctionnaires, pris par Madame la Ministre en charge de la Santé.
Si les Sénatrices et Sénateurs du (…)

Monsieur le Préfet,
Vous avez bien voulu m’inviter au débat sur l’Identité Nationale initié par le Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité Nationale et du développement solidaire qui se déroulera, dans notre département le 11 janvier prochain.
Par ce courrier, j’ai le regret de vous annoncer que je ne participerais pas à ce débat (…)

Monsieur le Préfet, Je souhaite attirer votre attention sur le projet d’ouverture dominicale du Centre Commercial Belle Epine prévu à partir du 17 janvier. Même à titre provisoire, cette ouverture régulière 7 jours sur 7 serait grave de conséquences, tant pour les salariés que pour le précédent ainsi créé dans notre département. Je partage les craintes de flexibilité accrue exprimées par les (…)

Question écrite n° 11253 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 10/12/2009 - page 2857 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur l’obligation, créée par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, de mettre en place des conventions d’utilité sociale (…)

Question écrite n° 11250 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 10/12/2009 - page 2853
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles pour permettre à leurs enfants de partir en vacances. L’article 31 de la convention internationale des (…)

Monsieur le Secrétaire d’Etat,
En avril dernier, je vous avais interrogé par une question écrite publiée sous le numéro 08622, relative « à la mise en oeuvre des missions du Pôle Emploi ».
Prévue initialement dans un contexte de baisse du chômage et avec un objectif de plein emploi en 2012, cette fusion s’est réalisée alors que sur les 3 premiers mois de cette année, 250 000 chômeurs de (…)

Madame la Ministre,
Je souhaite de nouveau attirer votre attention sur la situation de la polyclinique La Concorde d’Alfortville, 90 rue Macerl Bourdarias.
Après une question écrite publiée sous le numéro 09279 restée sans réponse à ce jour, j’avais sollicité une audience qui a eu lieu le 12 novembre dernier, afin de vous exposer accompagnée d’une délégation de cet établissement, les (…)