Sport

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Convention internationale contre le dopage dans le sport : rapport de la commission

par Hélène Luc

Rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’utilisation de produits divers censés améliorer les performances sportives n’est pas nouvelle. Ainsi, dans les premières années du XXe siècle, plusieurs marques de vin se sont réclamées de leur utilisation par des coureurs du Tour de (…)

Sauvegarde du Centre de tourisme social Jean Franco

par Robert Bret

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative Sur la sauvegarde du centre de tourisme social Jean Franco, situé à Chamonix, propriété du ministère de la jeunesse et des sports mais également mis à disposition des fonctionnaires de l’Education nationale.
Il lui précise que ce centre, établissement loi 1901 - Association Education (…)

Réforme de l’administration territoriale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

par Jean-François Voguet

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour obtenir des informations sur les expérimentations en cours touchant les services déconcentrés de son ministère, dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’État, au niveau des régions. Il aimerait connaître, par ailleurs, les mesures de concertation mises en place (…)

Le Budget 2007 de la mission jeunesse, sport et vie associative est opaque et cache de fortes baisses derrière une hausse apparente.

par Jean-François Voguet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, je tiens à souligner l’intérêt de la majorité pour ce budget - si important pour notre pays - de la jeunesse, des sports et de la vie associative, puisque, si nous sommes cinq élus de l’opposition à être présents ce soir, je ne vois en revanche aucun sénateur de la majorité. C’est formidable ! Le rapport de notre (…)

Budget 2007 - Financement du CNDS

par Jean-François Voguet

Projet de loi de finances 2007
Article 29
Défense de l’Amendement déposé par Jean François Voguet et le groupe CRC
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
Nous ne reviendrons pas ici sur les motifs qui ont présidé à la transformation du FNDS en CNDS. Cependant, à l’occasion de ces changements, le gouvernement a décidé de réduire les ressources de celui-ci. Vous (…)

Exécution du budget 2005 du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

par Jean-François Voguet

Monsieur le ministre, à la lecture des chiffres définitifs du budget de votre ministère, nous avons la confirmation que 2005 fut une année noire pour la jeunesse, le sport et la vie associative dans notre pays, et cela à un double titre : la loi de finances pour 2005 prévoyait déjà une baisse de 2,95 % de vos crédits et, en outre, nous constatons aujourd’hui que ce budget a été réalisé (…)

Violences lors des manifestations sportives (deuxième lecture) : explication de vote

par Éliane Assassi

Les critiques que nous avions exprimées en première lecture sur la proposition de loi, qui avaient motivé notre abstention, restent les mêmes et sont toujours d’actualité. Par conséquent, je me limiterai à rappeler quelques principales remarques à l’égard de cette proposition de loi.
Permettez-moi d’abord d’émettre une observation sur la forme. Je m’étonne encore de la rapidité avec laquelle (…)

Arbitres

par Jean-François Voguet

Nous ne pouvons que féliciter M. Humbert d’avoir pris l’initiative de déposer cette proposition de loi, sans quoi nous ne serions pas appelés à légiférer sur la situation des arbitres.
Cependant, voici des mois que nous attendons un projet de loi gouvernemental sur cette question et que nous ne voyons rien venir. En effet, par une question écrite publiée le 17 février 2005, je vous ai (…)

Renforcement des débouchés de la filière STAPS

par Jean-François Voguet

M. Jean-François Voguet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’avenir de la filière de formation universitaire STAPS. Après la minoration de la place de l’enseignement de l’EPS au collège et lycée contenue dans la loi d’orientation et de programmation pour l’avenir de l’école et les restrictions apportées aux nombres (…)

Non à la coupe de la honte : à ce jour, 58 sénateurs répondent favorablement à la demande de Nicole Borvo Cohen-Seat

par Nicole Borvo Cohen-Seat

L’Allemagne accueillera la Coupe du monde de football du 9 juin au 9 juillet. L’industrie du sexe, prenant en compte l’évènement que constituera l’arrivée d’environ trois millions de spectateurs, majoritairement des hommes, a décidé « d’importer » 40 000 femmes de divers pays pour répondre aux demandes sexuelles des clients. Un gigantesque complexe prostitutionnel est érigé près du principal (…)

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Mayotte : l'obsession migratoire au détriment des urgences
Alerte sur le populisme législatif

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)

Au-delà des questions de méthode

Communiqué de presse d’André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée de la Réunion et vice-présidente du groupe GDR, Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE-K au Sénat et Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français.
Cet après-midi, André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée (…)