Santé et protection sociale

Question écrite n° 00239
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la non-application de la faute inexcusable de l’employeur (FIE) dans les industries électriques et gazières (IEG).
Selon l’article L. 4131-4 du code du travail, « le bénéfice de la faute inexcusable de l’employeur prévue à l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est de droit pour le (…)

Le parquet de Paris vient de requérir l’arrêt de l’instruction de plusieurs enquêtes pénales ouvertes contre des entreprises dont les salarié.e.s ont développé des pathologies mortelles liées à l’amiante. Les juges considèrent qu’il est impossible de déterminer avec certitude quand les victimes ont été intoxiquées. C’est intolérable !
Une telle décision, si elle était confirmée, conduirait (…)

Le groupe Korian a enregistré en 2016 un chiffre d’affaire record de près de 3 milliards d’euros et un bénéfice de 131 millions d’euros. Le leader européen du « bien vieillir » gère 700 établissements en France, en Allemagne, en Italie et en Belgique qui accueillent 72 000 résidents.
Mais les excellents résultats financiers du groupe Korian qui fête ses 100 ans ont été réalisés en imposant (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets indésirables du dispositif hormonal Mirena.
Depuis plusieurs mois, l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a observé une augmentation des déclarations d’effets indésirables susceptibles d’être liés au mirena. L’explosion du groupe Facebook « victimes du stérilet (…)

Alors que les patient-e-s renoncent de plus en plus aux soins dentaires pour des raisons financières, l’annonce par le candidat Emmanuel Macron de « mettre en place le remboursement à 100% des prothèses dentaires et auditives, ainsi que des lunettes, d’ici 2022 » a été positivement entendue.
Il a simplement oublié de préciser qu’il souhaitait introduire plus de concurrence entre les (…)

Madame la Ministre,
Alors que vous venez de prendre vos fonctions, nous souhaitons attirer votre attention sur un point précis de la loi de modernisation de notre système de santé, du 26 janvier 2016.
Lors des débats au Sénat, en septembre 2015, chaque groupe politique s’est longuement exprimé sur l’article 158, consacré aux Projets Régionaux de Santé (PRS), convaincu de leur utilité et (…)

Dans le cadre d’une journée d’action organisée à l’initiative du Bureau national de la Coordination des associations de victimes de l’amiante et des maladies professionnelles (CAVAM), le 31 mai dernier à Paris, marquée par un rassemblement devant le Sénat de 22 délégations des 24 associations adhérentes à la CAVAM, Thierry Foucaud a reçu M. Georges Arnaudeau, co‑président du Bureau, accompagné (…)

Retrouvez par thème l’ensemble des interventions du sénateur, les propositions de lois défendues, les propositions de résolutions qu’il a fait adopter.. Toutes ses actions pour la défense de l’emploi, des services publics, des communes, de l’éducation, des droits de l’homme et son action au sein des commissions des affaires étrangères et européennes.
Télécharger le journal de 12 pages ci (…)

Retrouvez les interventions de Michel Billout en téléchargeant le pdf ci dessous

à
Madame Marisol TOURAINE Ministre des affaires sociales et de la santé
Madame La Ministre,
Je suis alertée par l’association ANDICAT des nouvelles contraintes administratives générées par le transfert depuis le 1er janvier 2017, des crédits concernant le fonctionnement des ESAT, à l’assurance maladie.
Jusqu’alors les Agences Régionales de Santé en (…)