Sabrina

"La fraude patronale représente jusqu’à 15 milliards d’euros de manque à gagner, c’est-à-dire sept fois plus que la fraude aux prestations, c’est-à-dire aussi le montant du déficit de la sécurité sociale pour 2012."
Monsieur le Président,
Ma question s’adresse à Monsieur le Premier Ministre,
Pour celles et ceux qui en doutaient encore, la campagne des élections présidentielles a bien (…)

Les mineurs et leurs ayants droit n’ont jamais été des privilégiés !
Soucieux de la défense du régime sanitaire et social de la sécurité sociale minière, relayant les inquiétudes de la population, j’ai interpellé à plusieurs reprises le gouvernement sur la réforme du régime minier et sur l’impact qu’il aura nécessairement sur l’offre de soins dans le territoire du Pas-de-Calais. La (…)

Cette intervention a été prononcée dans le cadre de la discussion de l’article 42 du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2012 qui concerne la sécurité sociale minière. Voici le texte de l’article 42 du pour 2012 :
Article 42
La section 3 du chapitre II du titre II du livre III du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 322-8 ainsi rédigé :
« Art. (…)

Cette intervention a été prononcée dans le cadre de la discussion d’un amendement déposé par M. Watrin et ses collègues à l’article 42 du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2012 et qui vise à garantir les droits des assurés qui relèvent de la sécurité sociale minière. Vous trouverez également la réponse du ministre et du rapporteur. Voici le texte de l’amendement : (…)

Mon intervention s’est faite dans le cadre de l’article additionnel après l’article 35 que nous avions proposé à la discussion en séance par voie d’amendement. Elle évoque les conséquences désastreuses de la mise en place de la tarification à l’activité sur la situation financière des hôpitaux publics.
« 
Monsieur le président,
Madame la ministre,
Mes chers collègues,
« (…)

Intervention qui porte sur l’article 17 du PLFSS

Mon intervention s’est faite dans le cadre de l’examen de l’article 12 du PLFSS qui porte sur la réduction pour abattement des frais professionnels applicable au calcul de la CSG.
" Monsieur le président,
Madame la ministre,
Mes chers collègues,
L’article 12 soulève, semble-t-il, une difficulté d’ordre constitutionnel, que nous proposons de mesurer. Une censure de l’article par le (…)

Intervention sur l’article 11 du PLFSS qui prévoit de réintégrer dans la base de calcul des exonérations générales de cotisations sociales.
"Monsieur le président,
Madame la ministre,
Mes chers collègues,
Mon intervention devait initialement porter sur les heures supplémentaires, que l’article 11 prévoit de réintégrer dans la base de calcul des exonérations générales de cotisations (…)

Les collectivités locales ne sont pas les seules victimes des emprunts toxiques de la banque franco-belge actuellement en cours de démantèlement. Les hôpitaux auraient également été piégés.
A l’occasion de l’examen du PLFSS pour 2012, j’ai interrogé le gouvernement sur la situation des hôpitaux qui ont eu recours aux emprunts structurés. Mon intervention s’est faite dans le cadre de la (…)

La privatisation de la partie presse de l’Institut national de la consommation, l’INC, pourrait conduire la rédaction de 60 Millions de consommateurs, magazine édité par cet organisme, à chercher d’autres sources de financement, notamment sous la forme de publicité. Celle-ci est aujourd’hui exclue, ce qui garantit à ce journal commercial sans publicité commerciale son indépendance au regard (…)