Robert Bret

par Robert Bret
Robert BRET tient à exprimer son indignation la plus forte suite à l’arrestation musclée et à l’incarcération, le dimanche 22 juin au petit matin, du leader de la Confédération syndicale, José BOVE.
Le dispositif policier employé pour ce faire - entrée au domicile familial par effraction, commando de gendarmerie muni de gilets pare-balles et de boucliers, enlèvement du (…)

Robert Bret, qui a déposé avec son groupe parlementaire une proposition de loi d’"amnistie sociale", exprime son indignation face à la volonté du gouvernement de criminaliser l’action syndicale et demande la libération du leader paysan :
Robert BRET tient à exprimer son indignation la plus forte suite à l’arrestation musclée et à l’incarcération, le dimanche 22 juin au petit matin, du (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Justice sur l’état d’avancement du projet de loi relatif à l’adaptation de la législation française au statut de la Cour Pénale Internationale.
Entrée en vigueur le 1er juillet 2002, inaugurée officiellement le 11 mars 2003 à La Haye, la Cour Pénale Internationale (CPI) - première juridiction permanente et universelle - (…)

par Robert BRET
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la nécessité d’améliorer la sécurité des personnels et des usagers de la Régie des Transports de Marseille (RTM).
Il souligne que l’augmentation des incidents liés à la sécurité a conduit la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur sur la nécessité de renforcer la sécurité des opérations de transports de fonds.
Il souligne que ce secteur d’activité est l’un des plus meurtriers puisqu’il est la cible de véritables bandes organisées qui disposent d’armes de guerre provenant pour l’essentiel des anciens pays de l’Europe de l’Est candidats à (…)

par Nicole Borvo et Robert Bret
Les sénateurs communistes Nicole BORVO et Robert BRET prennent acte de l’insertion dans le projet de loi relatif à l’immigration de la suppression de la double peine.
Ils ne peuvent que l’approuver alors qu’ils réclament depuis longtemps la fin de cette anomalie du droit pénal qui contrevient au principe d’égalité devant la loi. Ils avaient déposé une (…)

par Robert Bret et Nicole Borvo
Les sénateurs communistes Nicole BORVO et Robert BRET prennent acte de l’insertion dans le projet de loi relatif à l’immigration de la suppression de la double peine.
Ils ne peuvent que l’approuver alors qu’ils réclament depuis longtemps la fin de cette anomalie du droit pénal qui contrevient au principe d’égalité devant la loi. Ils avaient déposé une (…)

Allocution de Robert Bret
Mesdames, Messieurs, Cher(e)s ami(e)s,
A l’occasion de la rencontre publique de ce soir, qui se déroule dans le prolongement du colloque qui s’est tenu toute la journée, je souhaite vous faire part de ma satisfaction de voir ainsi mise en débat la douloureuse question de la peine complémentaire d’interdiction du territoire, plus connue sous le nom de « double (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Il est des textes dont il faut savoir dépasser l’apparence rebutante pour en mesurer tout l’intérêt. Le projet de loi soumis à notre discussion est de ceux-là, qui mérite sans nul doute mieux que l’indifférence relative qui lui a été porté, tant à l’Assemblée nationale il y a un an qu’aujourd’hui au sein (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Il est des textes dont il faut savoir dépasser l’apparence rebutante pour en mesurer tout l’intérêt. Le projet de loi soumis à notre discussion est de ceux-là, qui mérite sans nul doute mieux que l’indifférence relative qui lui a été porté, tant à l’Assemblée nationale il y a un an qu’aujourd’hui au sein (…)