Robert Bret

Explication de vote de Robert Bret
Comme cela a été rappelé au cours de la discussion générale, le présent projet de loi, qui avait été déposé par le gouvernement de la gauche, tend à créer dans notre code pénal une incrimination nouvelle relative à l’activité de mercenaire et à l’assortir de peines correctionnelles.
Cela découle d’un double constat que nous partageons. En premier lieu, (…)

par Robert Bret
Sollicité à plusieurs reprises sur l’éventuelle adhésion de la Turquie à l’Union Européenne j’ai souhaité m’exprimer sur cette question sujette à polémique et controverses qui mérite d’être abordée de façon objective et pondérée.
Je crois m’être suffisamment mobilisé et battu pour obtenir de la Haute Assemblée la reconnaissance du génocide arménien de 1915 pour savoir, dès (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’Assemblée nationale, le 3 octobre dernier, nous voici réunis pour examiner deux projets de loi autorisant l’approbation d’avenants à deux accords internationaux.
Ces deux textes - il convient de le souligner - ont été adoptés par les députés dans la plus grande discrétion. En effet, en raison de (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’Assemblée nationale, le 3 octobre dernier, nous voici réunis pour examiner deux projets de loi autorisant l’approbation d’avenants à deux accords internationaux.
Ces deux textes - il convient de le souligner - ont été adoptés par les députés dans la plus grande discrétion. En effet, en raison de (…)

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre des affaires étrangères sur le protocole n°13 à la Convention européenne des droits de l’homme signé à Vilnius, le 3 mai 2000, par 36 États dont la France.
Si le Conseil de l’Europe constitue déjà une zone sans peine de mort en vertu du protocole n°6 et d’un moratoire dans les pays qui ne l’ont pas encore (…)

Dans une lettre, Robert Bret demande au président de la République que la France et l’Europe se fassent entendre des États-Unis et de l’ensemble des membres du Conseil de Sécurité de l’ONU en vue d’obtenir la levée immédiate du siège de l’Autorité palestinienne.
Monsieur le Président de la République,
Depuis le 20 septembre dernier, M. Ariel SHARON a franchi une étape supplémentaire dans (…)

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le troisième avenant à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui définit les conditions de circulation, d’emploi et de séjour des ressortissants algériens et de leurs familles. Ce texte, signé le 11 juillet 2001 par les gouvernements (…)

par Robert Bret
A l’heure où la Cour pénale internationale se met en place, je tiens à exprimer ici ma satisfaction de voir enfin la communauté internationale se doter d’une juridiction permanente et universelle compétente pour juger les auteurs de crimes les plus graves.
Ce faisant, j’ai conscience des difficultés que rencontre d’ores et déjà cette juridiction internationale et des (…)

par Robert Bret
Le deuxième congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants qui se déroule à Yokohama constitue à la fois un facteur d’espoir et un sujet d’inquiétude. Ce congrès a permis une mobilisation sans précédent à propos d’atteintes intolérables à la personne des enfants. Plus de 3 000 participants, de 132 États, sont en effet réunis, représentant délégations (…)

Intervention générale de Robert Bret
Le deuxième congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants qui se déroule à Yokohama constitue à la fois un facteur d’espoir et un sujet d’inquiétude. Ce congrès a permis une mobilisation sans précédent à propos d’atteintes intolérables à la personne des enfants. Plus de 3 000 participants, de 132 États, sont en effet réunis, représentant (…)