Robert Bret

Robert Bret réagit aux propos tenus par le Maire de Marseille sur les magistrats :
Lors d’une interview réalisée par « Radio France Bleue Provence », le 28 mars dernier, j’ai eu l’occasion - suite à la réaction du Maire de Marseille relative à la mise en examen de son directeur de cabinet soupçonné de « trafic d’influence » - de donner mon opinion.
D’une part, j’estime qu’en vertu du (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président Monsieur le Ministre Mes chers collègues
Dans le court temps qu’il m’est imparti ici, je me contenterait de rappeler brièvement les fondements de l’opposition des sénateurs communistes à la présente révision constitutionnelle. Instituant dans notre droit le mandat européen, elle doit permettre la mise en œuvre au 1er janvier 2004 d’une décision-cadre (…)

En séance publique, les sénateurs communistes ont dénoncé le retour des "charters de la honte", après l’expulsion d’une cinquantaine d’Africains à destination d’Abidjan et de Dakar. Des expulsions collectives qui sont notamment condamnées par la convention européenne des droits de l’homme, dès lors qu’ « un examen raisonnable et individuel n’a pas été effectué ». Ce qui est manifestement le cas, puisque ces personnes ont été interpellées à la frontière et aussitôt renvoyées.

Rappel au réglement de Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Mes Chers Collègues,
L’objet de mon rappel au règlement est une demande de réunion de la commission des lois pour des faits graves qui se sont déroulés hier matin à Roissy.
54 Africains, 30 Ivoiriens et 24 Sénégalais, escortés par 90 policiers, ont été expulsés de la zone d’attente de Roissy à (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi pour la Sécurité intérieure qui est bien loin de nous satisfaire bien sûr, mais aussi, pêle-mêle, les différentes organisations syndicales de magistrats, la Ligue des Droits de l’Homme, la CNIL et bien entendu toutes les associations s’occupant (…)

Par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi pour la Sécurité intérieure qui est bien loin de nous satisfaire bien sûr, mais aussi, pêle-mêle, les différentes organisations syndicales de magistrats, la Ligue des Droits de l’Homme, la CNIL et bien entendu toutes les associations s’occupant (…)

par Robert Bret
Lors de l’examen de la Proposition de Loi visant « à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe » j’ai profité de cette occasion pour souligner - au travers de ce texte qui prévoit que les motivations racistes de l’auteur de certains crimes et délits, constituent une circonstance aggravante - la nécessité de renforcer notre (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d’Etat, Mes chers collègues,
Il serait difficile de fermer les yeux sur le problème du racisme, de la xénophobie et de l’antisémitisme qui existe dans notre pays, et ceci d’autant plus depuis le 21 avril 2002.
Cette proposition de loi prévoit que les motivations racistes de l’auteur de certains crimes et délits, tels que le (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d’Etat, Mes chers collègues,
Il serait difficile de fermer les yeux sur le problème du racisme, de la xénophobie et de l’antisémitisme qui existe dans notre pays, et ceci d’autant plus depuis le 21 avril 2002.
Cette proposition de loi prévoit que les motivations racistes de l’auteur de certains crimes et délits, tels que le (…)

Intervention de Robert Bret au Conseil municipal de Marseille
Monsieur le Maire, Chers Collègues,
Cette délibération a pour objet de reconduire une action, menée depuis 1999 et dont le bilan a été jugé extrêmement positif. Il s’agit de l’accueil dans les crèches municipales : Beauvallon, Beaume-Colgate et la Pointe-Rouge, des enfants âgés de moins de 18 mois et dont les mères sont (…)