Martine

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

Madame Annie David appelle l’attention de madame la Ministre des Affaires sociales et de la santé, sur la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Les assuré-e-s qui ont travaillé tout en étant atteints d’une incapacité permanente d’au moins 50 % peuvent bénéficier d’une retraite avant l’âge légal de départ à la retraite. Pour prétendre à ce droit, ils et elles doivent justifier d’une (…)

Le droit à l’éducation pour tous les enfants

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Madame Najat VALAUD-BELKACEM, Ministre de l’Education
Madame la Ministre,
Les élu-e-s municipaux du groupe Domène « Vivre Ensemble » m’ont alertée sur le non respect de l’obligation de scolarisation des enfants des familles hébergées dans le cadre du dispositif hivernal sur la commune de Domène.
Depuis trois ans, ils et elles constatent qu’aucun de ces enfants n’a pu être inscrit sur (…)

Frais de transports des travailleurs des ESAT

Madame TOURAINE Ministre des Affaires Sociales et de la Santé
Madame la Ministre,
Un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT) de l’Isère a récemment annoncé la baisse de sa prise en charge transport pour ses travailleurs et travailleuses. Aussi, j’ai été interpellée sur les conséquences de cette annonce, dont inévitablement l’augmentation de leur frais de transport. Je (…)

Projets de reprises du site ARJOWIGGINS de Charavines

COURRIER COMMUN
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Monsieur Le Président de BPI France MAISONS ALFORT
Monsieur le Président,
En avril 2014, le groupe Sequana, maison mère d’Arjowiggins, a annoncé la délocalisation en Ecosse de la production de l’usine de Charavines (38) et de Wisernes (62).
A la suite de cette annonce, plusieurs pistes de reprises du site de Charavines ont été (…)

Augmentation du nombre d’internements psychiatriques sous contrainte

Augmentation inquiétante du nombre d’internements psychiatriques sous contrainte
Question n° 17239 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 09/07/2015
Mme Annie David attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de l’augmentation, constatée depuis 2011, du nombre (…)

De désastreuses conséquences sur les trésoreries

Ministère des Finances et des Comptes publics Monsieur Michel SAPIN, Ministre
Monsieur le Ministre,
Au cours des trois dernières années j’ai été amenée à saisir à plusieurs reprises votre Ministère sur les conséquences des restructurations engagées par de la Direction Générale des Finances Publiques de l’Isère entrainant des fermetures et des déplacements de trésoreries et la réduction du (…)

Je voterai contre la baisse des dotations et contre la loi de finances

A l’attention de GRENOBLE UNE VILLE POUR TOUS LE RASSEMBLEMENT CITOYEN DE LA GAUCHE ET DES ECOLOGISTES
A l’heure où se débat le projet de loi de finances pour 2016, vous avez souhaité interpeller par voix de pétition électronique, les parlementaires de l’agglomération grenobloise et leur demander de ne pas voter la baisse des dotations aux collectivités.
Je peux vous l’assurer, je ne (…)

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

Madame Annie David appelle l’attention de madame la Ministre des Affaires sociales et de la santé, sur la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Les assuré-e-s qui ont travaillé tout en étant atteints d’une incapacité permanente d’au moins 50 % peuvent bénéficier d’une retraite avant l’âge légal de départ à la retraite. Pour prétendre à ce droit, ils et elles doivent justifier d’une (…)

Reprise de l’entreprise ARJOWIGGINS

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Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique
Monsieur le Ministre,
Depuis bientôt deux ans les salarié-e-s d’Arjowiggins se mobilisent pour sauvegarder l’activité de production papetière du site de Charavines et maintenir l’emploi.
Vendredi 6 novembre, le Président-directeur général du groupe Sequana a annoncé en réunion extraordinaire du comité (…)

Qualification des conseillers conjugaux et familiaux

Madame DAVID souhaite interpeller Madame la secrétaire d’Etat déléguée à la famille au sujet du statut des conseillers conjugaux et familiaux.
Ces conseillers jouent un rôle particulièrement important pour animer les centres de Planification et d’Education Familiale, les Etablissements d’Informations et de Conseil Conjugal et Familial et les Centres IVG.
Leur formation leur permet (…)