Question n° 21777 adressée à M. le ministre de la défense et des anciens combattants publiée le 12/01/2012
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 est aujourd’hui dénaturée par le dispositif de calcul de risques (…)
Question n° 21775 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé publiée le 12/01/2012
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la refonte de la directive européenne sur le temps de travail, et notamment sur ses conséquences pour les sapeurs-pompiers.
D’une part serait menacé le régime de garde de 24 heures des (…)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à féliciter d’emblée M. le rapporteur et Mme le rapporteur pour avis du remarquable travail qu’ils ont effectué. Je salue également l’ouverture des auditions à toutes les sensibilités du Sénat.
Voilà plus de cent ans, le Parlement adoptait la loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et (…)
Hier, dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, les sénateurs du groupe CRC ont proposé et obtenu le vote d’un amendement pour interdire les coupures d’électricité, de gaz ou de chaleur pendant la trêve hivernale.
Comme le dénonce la fondation Abbé Pierre, la précarité énergétique touche de plus en plus de familles qui (…)
La mise en œuvre du FPIC (Fonds de péréquation intercommunale et communale (communes isolées)) a été adoptée pour le budget 2012 avec une clause de revoyure en septembre 2012.
Les potentiels fiscal et financier des communes sont, traditionnellement, utilisés comme critère non exclusif de répartition des dotations de fonctionnement versées par l’Etat dans le cadre de la péréquation verticale (…)
Lors de l’examen en commission du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, les sénateurs communistes ont soutenu les modifications apportées par les commissions des affaires économiques et des lois reprenant les attentes des consommateurs notamment en terme de téléphonie ou de vente à distance.
Ils ont néanmoins relativisé le renforcement des (…)
Madame Evelyne Didier attire l’attention de Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable, du transport et du logement sur le projet de délocalisation à Strasbourg du service du contrôle d’approche de l’aéroport Metz-Nancy-Lorraine.
Ainsi, depuis le mois de juin 2011, la Direction générale de l’Aviation civile annonce ce transfert, qui aurait de lourdes conséquences sociales, (…)
Question crible thématique n° 0240C de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC) publiée dans le JO Sénat du 16/11/2011 - page 7824
Mme Évelyne Didier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’industrie sidérurgique est en cours de démantèlement en France et dans le reste de l’Europe.
Le groupe ArcelorMittal accélère les délocalisations de production d’acier (…)
La droite sénatoriale vient de refuser de participer aux Etats généraux des collectivités territoriales que le président Jean-Pierre BEL et la majorité du Sénat souhaitaient organiser en juin 2012.
Désavouée par les grands électeurs, lors du récent scrutin sénatorial, la droite tente ainsi de bloquer tout débat et toute remise en cause de la réforme territoriale du Président de la République (…)
L’entreprise SOVAB de Batilly connaît actuellement un mouvement social qui en est à son 3ème jour. Troisième jour de grève et de blocage du site, mais après des mois de négociations, une douzaine de réunions infructueuses desquelles les délégués du personnel sont systématiquement ressortis déçus, avec le sentiment d’avoir été méprisés par leur direction.
Lorsque la crise frappe, on demande (…)
