consommation

Sans relance du pouvoir d’achat, la protection des consommateurs est nécessaire mais pas suffisante

Droits, protection et information des consommateurs

Publié le 20 décembre 2011 à 11:32 Mise à jour le 8 avril 2015

Lors de l’examen en commission du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, les sénateurs communistes ont soutenu les modifications apportées par les commissions des affaires économiques et des lois reprenant les attentes des consommateurs notamment en terme de téléphonie ou de vente à distance.

Ils ont néanmoins relativisé le renforcement des missions de la Direction générale de la consommation et de la répression des fraudes qui n’a plus les moyens financiers et humains pour faire face à sa mission première de contrôle. Ils ont également souhaité que le champ d’application de l’action de groupe soit élargi notamment aux litiges bancaires, environnementaux et de santé.

Ils ont, de plus, rappelé que face au chômage encore en hausse au dernier trimestre, au surendettement de près de 800 000 personnes, et à l’alourdissement des dépenses contraintes notamment en ce qui concerne le logement et l’énergie, le texte issu de la commission reste à la marge des difficultés de la population.

Les sénateurs communistes déposeront donc en séance des amendements permettant d’agir sur le pouvoir d’achat et de renforcer les droits et la protection des personnes les plus fragiles.

Évelyne Didier

Ancienne sénatrice de Meurthe-et-Moselle
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