Justice et police

Avec ce texte, la loi répondra mieux aux exigences des victimes et des associations féministes. Le débat de fond serein et extrêmement constructif que nous avons eu au Sénat, au-delà de nos différences politiques, y a contribué. Il a également révélé l’ampleur des chantiers à poursuivre : je pense notamment aux discriminations dont sont victimes les personnes transsexuelles dans le monde du (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, à mon tour je me réjouis que nous ayons pu respecter le calendrier que nous nous étions fixé et que nous soyons en mesure d’adopter aujourd’hui, avant la fin de la session extraordinaire, une nouvelle définition du délit de harcèlement sexuel.
Nous pouvons nous féliciter de la rapidité avec laquelle (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je voudrais à mon tour saluer le travail que nous avons toutes et tous accompli, au-delà des clivages politiques, et qui a permis un débat très approfondi. Il est vrai que nous étions animés d’une grande ambition, celle d’aboutir à une loi qui devrait permettre aux victimes de harcèlement sexuel d’être mieux protégées, (…)

Le 5 Juin 2012, la question suivante était posée devant la Cour de cassation : un ressortissant d’un Etat tiers à l’Union Européenne peut-il être placé en garde à vue sur le seul fondement de l’article L.621-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ?
Dans son avis n°9002, rendu public le 6 juin, la haute juridiction y répond clairement. Citant notamment (…)

À la veille de l’élection présidentielle, un certain effet d’affichage était attendu du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines, examiné en urgence. Ce texte, s’il n’est pas rapidement abrogé, va peser durablement et lourdement sur le budget de la justice, puisque le programme de construction en partenariat public-privé qu’il prévoit, rigidifie le budget de la justice (…)

Être « sans papiers » est aujourd’hui un délit : le code de l’entrée et du séjour des étrangers punit en effet d’une peine d’emprisonnement le fait de pénétrer ou de séjourner irrégulièrement en France, ainsi que de se soustraire à une mesure de reconduite à la frontière.
Or, punir d’une peine d’emprisonnement un étranger en séjour irrégulier empêche, de facto, tant l’éloignement que la (…)

Le gouvernement a annoncé ce jour qu’il préparait un texte permettant aux forces de l’ordre de délivrer un récépissé à chaque personne faisant l’objet d’un contrôle d’identité et ceci, dans le but de lutter contre les contrôles au faciès.
J’y suis favorable.
En effet, depuis de nombreuses années, je dénonce la multiplication des contrôles d’identité motivés par l’apparence physique qui (…)

Courrier adressé à Christiane Taubira.
Madame la Garde des Sceaux,
Votre nomination au gouvernement de Jean-Marc Ayrault et les signes de rupture que vous avez donnés, notamment sur la justice des mineurs, avec la politique judiciaire des précédents gouvernements, permettent d’espérer des décisions importantes dans la prochaine législature.
La situation laissée par la précédente (…)

En sa qualité de rapporteure de la mission « sécurité » du budget de l’Etat et dans la perspective de son examen par le parlement à l’automne prochain, Madame Eliane ASSASSI sollicite, dans un courrier daté du 29 mai 2012, une entrevue avec Monsieur Manuel VALLS, ministre de l’intérieur.
Elle souhaite en effet s’entretenir avec lui des enjeux liés à la sécurité de tous sur l’ensemble du (…)

Les incidents survenus lors des mobilisations contre la réforme des retraites ont, une fois de plus, mis en lumière la dangerosité des armes de 4e catégorie utilisées pour le maintien de l’ordre.
Définis par le décret n° 95-589 du 6 mai 1995, les matériels de guerre, armes et munitions sont classés en huit catégories. Parmi les armes dites de 4e catégorie qui concernent les armes à feu, (…)