International

Par Nicole Borvo
C’est avec une joie immense que les sénatrices et les sénateurs communistes ont appris la libération d’Hamma HAMMAMI et de l’un de ses compagnons du parti communiste tunisien emprisonnés depuis de longs mois. Cette nouvelle nous parvient alors que la Cour de cassation tunisienne venait de confirmer leur condamnation. Cette libération est avant tout la victoire de son épouse (…)

par Nicole Borvo
Nicole BORVO s’indigne du fait que Monsieur SARKOZY se propose de prendre des mesures d’expulsion à l’encontre des prostitués étrangères.
Elle rappelle que les parlementaires à l’unanimité s’étaient engagés à protéger les victimes de la traite des êtres humains. Les filles de l’Est et d’Afrique sont des personnes humaines, ont une histoire, le plus souvent victimes de (…)

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le troisième avenant à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui définit les conditions de circulation, d’emploi et de séjour des ressortissants algériens et de leurs familles. Ce texte, signé le 11 juillet 2001 par les gouvernements (…)

par Robert Bret
A l’heure où la Cour pénale internationale se met en place, je tiens à exprimer ici ma satisfaction de voir enfin la communauté internationale se doter d’une juridiction permanente et universelle compétente pour juger les auteurs de crimes les plus graves.
Ce faisant, j’ai conscience des difficultés que rencontre d’ores et déjà cette juridiction internationale et des (…)

par Hélène Luc
Ce protocole préfigure une grande avancée du droit international. L’introduction d’un tel texte dans les législations nationales permettra la mise en œuvre de véritables coopérations en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée. Je me félicite que la France ait activement participé à sa création.
Cela rend d’autant plus regrettable la frilosité de (…)

par Nicole Borvo
Le Sénat est appelé à examiner, en première lecture, dans le cadre de son ordre du jour réservé, à l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen, une PPL que j’ai l’honneur de vous présenter pour la Commission des Lois, tendant à créer une journée nationale pour l’abolition universelle de la peine de mort.
Cette PPL est inspirée par la volonté, d’une part, de (…)

par Danielle Bidard-Reydet
Chaque jour, le nombre des morts et des blessés s’accroît au Proche-Orient. Les violences se multiplient et la confiance mutuelle est détruite. Les Palestiniens, notamment les enfants, en sont les principales victimes. Les Israéliens ne sont pas épargnés.
M. Sharon, dont le programme électoral était la paix, la sécurité, la prospérité, subit un échec (…)

par Danielle Bidard-Reydet, rapporteur de la commission des Affaires étrangères.
La commission des Affaires étrangères et de la Défense a bien entendu approuvé le projet de loi autorisant la ratification de ce protocole relatif aux enfants dans les conflits armés.
Nous constatons hélas, que les enfants sont de moins en moins épargnés par la guerre. En Afrique, l’Angola ou la (…)

par Robert Bret
Le deuxième congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants qui se déroule à Yokohama constitue à la fois un facteur d’espoir et un sujet d’inquiétude. Ce congrès a permis une mobilisation sans précédent à propos d’atteintes intolérables à la personne des enfants. Plus de 3 000 participants, de 132 États, sont en effet réunis, représentant délégations (…)

Intervention générale de Robert Bret
Le deuxième congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants qui se déroule à Yokohama constitue à la fois un facteur d’espoir et un sujet d’inquiétude. Ce congrès a permis une mobilisation sans précédent à propos d’atteintes intolérables à la personne des enfants. Plus de 3 000 participants, de 132 États, sont en effet réunis, représentant (…)