Géraldine

Nous venons de vous expliquer pourquoi nous considérons qu’il n’était pas nécessaire, utile et opportun d’ouvrir les transports conventionnés, et donc organisés autour de contrat de service public, à la concurrence.
Une telle ouverture rime, en effet, avec complexification des procédures pour les régions, comme pour l’Etat, alors même que les ressources des collectivités ne le permettent (…)

L’article 2 bis prévoit des modalités spécifiques d’ouverture à la concurrence en région Île-de-France, en raison de la complexité du réseau.
Si l’ouverture à la concurrence est prévue sur une période large, allant de 2023 à 2039 selon les lignes, l’article 2 bis fixe bel et bien cet objectif pour l’Île-de-France.
Cet objectif nous ne le partageons pas, ni à l’horizon 2023 ni à l’horizon (…)

L’article 2 officialise la mise en œuvre française du 4ème paquet ferroviaire, celui qui instaure la mise en concurrence des transports de voyageurs. Cet article 2, qui figurait au projet de loi initial, n’a pas gagné la moindre qualité depuis l’Assemblée nationale. Bien au contraire, le fait qu’il soit encore inscrit dans le texte du projet de loi montre plus encore son caractère inique.
De (…)

Actuellement, pour le transport ferroviaire de voyageurs, les seules dessertes que peuvent proposer sur le territoire français des opérateurs distincts de SNCF Mobilités sont les dessertes de « cabotage » dans le cadre d’un trajet international.
Le présent article pour acter de l’ouverture totale à la concurrence prévue par ce projet de loi pose le principe selon lequel toutes les (…)

Cet article a été inséré par un amendement du gouvernement. Il prévoit la modulation des péages ferroviaires pour rétablir une péréquation et le maintien de lignes dites déficitaires. Selon le rapport Spinetta, ce serait, je le rappelle, 70 % des lignes que l’on pourrait qualifier de déficitaires.
Si l’objectif est louable, il est pourtant évident que la modulation des péages, seule, ne (…)

Aujourd’hui, le Statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel régit les conditions d’embauche, de rémunération, de déroulement des carrières, les sanctions et garanties disciplinaires, la mobilité géographique et fonctionnelle inhérente à l’entreprise nationale, les congés, les conditions de cessation de fonction, l’assurance maladie et le droit syndical.
Le Statut donne (…)

Cet amendement ajouté en commission par le gouvernement constitue une véritable provocation.
Il s’agit d’en finir avec le statut de cheminot, comme annoncé par voie de presse.
Et ainsi aura vécu, si l’on peut dire, le statut des cheminots dont l’extinction progressive au fil du temps est attendue comme une contribution de la SNCF à son « effort de redressement » et une contrepartie à la (…)

Le gouvernement a organisé le passage en société anonyme de la SNCF et de gare et Connexion. Ces changements de statuts ouvrent la voie à la privatisation.
Le gouvernement a par un amendement, un simple amendement, adopté à l’Assemblée nationale, organisé le passage en société anonyme de la SNCF, de SNCF Réseau et de SNCF Mobilité.... et maintenant, suite au passage en commission au sénat, (…)

Madame la Ministre,
Par un courrier en date du 26 septembre dernier j’avais attiré votre attention sur les conditions d’accueil des élèves des établissements scolaires en Seine Saint Denis.
Cette situation critique a alimenté la presse quotidiennement au cours de ces deux derniers mois. Beaucoup de voix se sont élevées parmi les parents d’élèves, les associations et les syndicats (…)

Monsieur le Maire,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation du groupe scolaire Langevin comprenant deux écoles maternelles et une école élémentaire dont les sols sont amiantés.
Les directions des trois écoles ont organisé une réunion avec l’ensemble des représentants syndicaux, agents, enseignants, Inspection départementale, Inspection Académique, Rectorat, Médecin de (…)