Frédérique

Monsieur le Ministre,
Lors de la réunion de la Commission des Finances du Sénat du 29 avril dernier, le Président Vincent Eblé nous a fait une communication sur l’application des lois que nous avons examinées au fond au cours de la session précédente, c’est-à-dire les lois promulguées entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018, les statistiques étant arrêtées au 31 mars 2019.
Fut (…)

Je me laisse souvent guider par les pulsions du moment afin de déterminer le choix du thème du billet que je vais écrire la semaine, d’où l’impression de « décousu » que la succession des textes peut laisser entrevoir.
La semaine écoulée n’a pas fait exception. Quelques courses au grand magasin de bricolage du coin (oui je sais cette information risque de beaucoup amuser les amis qui (…)

Le Ministère des Finances et de l’Economie a publié ce dimanche un arrêté signifiant le retrait de la liste française des paradis fiscaux de Jersey et des Bermudes.
A l’heure où les Etats, dans leurs échanges au dernier sommet du G20 de Saint-Pétersbourg, affichent leur volonté d’éradiquer les paradis fiscaux, la décision du gouvernement français est pour le moins incompréhensible.
Le (…)

Je crois que personne ne doute vraiment de l’existence du phénomène sur lequel nous avons enquêté.
Je dois néanmoins préciser pour ceux qui jugeraient paradoxal d’évoquer une évasion des capitaux ce que nous entendons par là.
Il ne s’agit pas de la prolifération de la finance autocentrée qui a fait le lit de la crise financière même s’il serait justifié de revenir sur ces enchaînements en (…)

Madame la Présidente,
Monsieur le Président,
C’est avec une réelle stupéfaction que nous venons de découvrir l’invitation à la prochaine rencontre « Droit et Finance » organisée par Lille Tertiaire sur le thème « la domiciliation en Belgique, impacts fiscaux et patrimoniaux » le 15 octobre prochain (invitation jointe), avec le soutien affiché de Lille métropole, de la CCI Grand Lille Nord (…)

Un article du quotidien économique "Les Echos" daté du 26 juin dernier titrait avec cette formule : "Ces 67 000 milliards de dollars qui échappent aux banques", évidemment cette lecture s’imposait. Il nous est expliqué qu’une part croissante des financements de l’économie échappe aux circuits bancaires traditionnels, c’est ce que l’on appelle le "shadow banking", la banque de l’ombre. Ainsi, (…)

Un article du quotidien économique "Les Echos" daté du 26 juin dernier titrait avec cette formule : "Ces 67 000 milliards de dollars qui échappent aux banques", évidemment cette lecture s’imposait. Il nous est expliqué qu’une part croissante des financements de l’économie échappe aux circuits bancaires traditionnels, c’est ce que l’on appelle le "shadow banking", la banque de l’ombre. Ainsi, (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
A l’évidence, le contexte économique et financier de notre continent européen souligne avec plus de netteté encore la nécessité d’une régulation de notre système bancaire, dans notre pays bien sûr mais aussi bien évidemment au sein de l’Union européenne.
Alexandre Dumas, fils disait en son temps : « La banque, c’est l’argent (…)

Le sénateur Éric Bocquet (CRC, Nord), rapporteur de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales, se réjouit de la récente initiative en matière de lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment de Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, et de Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget. Ces derniers ont (…)