Florence

Le 22 Septembre 2005, Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Premier Ministre sur le gel des crédits de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).
Il l’informe que cette Autorité administrative indépendante, créée par la loi du 6 juin 2000, pour veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la (…)

Monsieur Pascal CLEMENT Garde des Sceaux Ministre de la Justice 13, place Vendôme 75001 PARIS
Monsieur le Garde des Sceaux,
Par la présente, je souhaite attirer votre attention sur la demande de libération conditionnelle de M. Jean-Marc ROUILLAN, détenu à la Maison Centrale de Lannemezan, condamné en 1987 à la réclusion criminelle à perpétuité avec une peine de sûreté de 18 ans pour les (…)

Question écrite de Robert Bret
Le 25 mars 2004 Monsieur Robert BRET attirait l’attention de Monsieur le ministre de la justice sur les deux recommandations adoptées récemment par le comité des ministres du Conseil de l’Europe, l’une le 24 septembre 2003 sur la libération conditionnelle ; la seconde le 9 octobre 2003 sur la gestion par (…)

LM : La future implantation d’une prison pour mineurs dans le quartier de Saint-Menet à Marseille suscite beaucoup de réserves, voire de vives inquiétudes, parmi les futurs riverains. Etes-vous également inquiet ? Et quelle est votre position sur ce dossier, vous qui avez été membre de la Commission d’enquête sénatoriale sur la délinquance des mineurs ?
RB : Si je suis résolument opposé à ce (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire sur l’avant projet de loi visant à la création d’une carte d’identité électronique sécurisée (INES) et la finalité réelle dudit projet.
Il estime que force est d’admettre que cette carte d’identité, équipée d’une puce électronique, lisible sans contact c’est-à-dire à l’insu des personnes, (…)

Robert Bret et Nicole Borvo interpellent le ministre de la jutsice :
Monsieur le Ministre,
Un an seulement après la mise en place des juges de proximité, sans consultation préalable des organisations professionnelles ou du Conseil supérieur de la magistrature et sans qu’ait été établi un bilan de l’expérience, vous envisagez d’étendre la compétence de ces juges.
Nous y sommes pour notre (…)

Intervention de Robert BRET lors du débat organisé par la Fédération Protestante de France sur la "Situation actuelle des prisons : quels constats ? rôle des aumôniers ?"
Avant tout, je tiens à vous remercier pour votre invitation à participer à ce débat, laquelle me fait honneur. S’agissant de la situation des prisons en France, permettez-moi de vous faire un bref rappel de la conjoncture (…)

Robert Bret interroge le Ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur son projet de création d’un cadre d’emploi de catégorie A au sein de la Police Municipale.
Selon les premières déclarations du Ministre, le personnel (…)

Dans un courrier, Robert Bret demande au Garde des Sceaux de revenir sur sa décision de ne plus subventionner le prix français de criminologie Gabriel Tarde.
Monsieur le Garde des Sceaux,
Je viens d’être informé par Monsieur Pierre TOURNIER, Président de l’Association française de criminologie (AFC), de votre décision de ne plus subventionner le prix Gabriel Tarde en raison de contraintes (…)

Dans un courrier daté du 19 mars 2004, Robert Bret s’adresse à M. Perben dans ces termes :
Monsieur le Garde des Sceaux,
Par la présente, j’ai l’honneur d’appeler votre attention sur la situation de Monsieur Christian MARLETTA. Condamné, en 1985, à perpétuité sans période de sûreté pour le meurtre d’une fillette, il est actuellement incarcéré au centre de détention de Val de Reuil dans (…)