Budget et fiscalité

Monsieur le ministre des finances, le 30 septembre dernier, en présentant à la presse le texte qui nous est soumis aujourd’hui, vous avez eu ces mots : « La surprise de ce projet de loi de finances, c’est qu’il n’y a pas de surprise. » (M. Philippe Dallier rit.)
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Ça, c’est sûr !
M. Michel Sapin, ministre. La (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a évidemment des moments où le temps se suspend, où les controverses politiques ou techniques qui nous animent parfois doivent s’effacer derrière l’indicible, l’inacceptable.
La conférence des présidents avait, de longue date, à quelques heures de l’ouverture prévue du congrès des maires de (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
J’ai déjà eu l’occasion d’évoquer ici les débats du moment au sein de la commission des finances du Sénat, désolé d’y revenir aussi régulièrement, mais c’est un lieu d’inspiration passionnant et permanent de découverte et surtout un observatoire politique fantastique des faux débats qui s’y déroulent très souvent.
Faux débats, car dès lors que la (…)

Le groupe CRC se félicite du retrait hâtif et bienvenu d’un article du projet de loi de Finances visant à déduire les intérêts des comptes épargne comme le Livret A du montant de l’Allocation aux adultes handicapés.
Cette mesure prise par les politico-technocrates de Bercy souligne la violence masquée de la politique d’austérité menée par le gouvernement.
Ainsi, les sommes modestes, car ce (…)

Courrier au Président de la République.
Monsieur le Président,
C’est avec beaucoup d’interrogations et d’inquiétudes que je m’adresse à vous par ce courrier. J’écoute et j’entends les gens qui expriment massivement leurs angoisses, quelquefois leur désespoir.
Avant mai 2012, vous aviez su faire naître un réel espoir pour la majorité de notre peuple. Malheureusement, trois ans et demi (…)

Avec mes amis, je m’insurge contre le choix de l’austérité opéré par un président et une majorité qui ont été élus pour conduire une politique de justice sociale, après les années du « tout pour les riches » du quinquennat de Nicolas Sarkozy. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Deux exemples marquent les esprits.
Premièrement, Nicolas Sarkozy a supprimé, en 2008, la (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Les débats budgétaires ont débuté à l’Assemblée nationale dans l’hémicycle ; ils commenceront au Sénat dans quelques jours, sans attendre les discussions en séance publique la commission des finances a déjà entamé le travail avec l’examen de toutes les « missions » suivies par des sénateurs et sénatrices rapporteurs spéciaux, c’est-à-dire toutes les (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise des marchés financiers de 2008, provoquée par l’incidence systémique de l’interaction des décisions bancaires, a étalé sous les yeux de l’opinion publique les errements dans lesquels se fourvoyaient de plus en plus gravement la majeure partie des places boursières, ainsi que les limites de la croissance (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Non, il ne s’agit pas d’une nouvelle version du sigle du Front de Gauche, il s’agit en fait des initiales du nouveau gouverneur de la Banque de France, monsieur François Villeroy de Galhau. Souvenez-vous, la semaine dernière j’évoquai ici même l’audition de ce monsieur par la commission des finances du sénat. J’ai souhaité y revenir « de l’intérieur » (…)

L’OCDE vient de publier les résultats de son plan d’action pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale des multinationales. Nous partageons la déception des ONG, très en pointe sur ce sujet depuis des années.
Si les pays de l’OCDE avaient vraiment voulu réformer en profondeur le système fiscal international, ils auraient examiné en profondeur les méthodes qui visent à répartir entre (…)