Budget et fiscalité

La Commission d’enquête sénatoriale, créée à l’initiative du groupe CRC et présidée par le sénateur Francis Delattre (LR), vient de rejeter le rapport présenté ce mardi après-midi par la sénatrice communiste Brigitte Gonthier- Maurin.
Alors que le Crédit d’impôt recherche (CIR) représente une créance publique de près de 6 milliards d’euros, ce refus d’accepter l’évaluation et la transparence (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer, pour l’essentiel, traduit en droit interne la décision prise par le Conseil de l’Union européenne au mois de décembre dernier. De ce point de vue, c’est-à-dire s’agissant de tout ce qui vient impacter directement la production locale par (…)

Billet paru dans Liberté Hebdo.
Qu’y a-t-il de commun mes chers amis entre tous les noms de personnalités qui suivent : Thévenoud, Benguigui, Le Guen, Dassault, Sido, Brochand, De Montesquiou et Tian ? Voilà une série d’élus, parlementaires ou membres du gouvernement, actuels ou anciens, qui ont quelques démêlés avec la HATVP (La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique), une (…)

Madame, Monsieur,
Une réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement, DGF, est envisagée par le Gouvernement, suscitant de nombreuses interrogations et inquiétudes.
Au cours de votre mandat, vous observez des baisses importantes des dotations qui assèchent les finances communales tant en fonctionnement qu’en investissement. Les conséquences pour vos administrés et l’activité économique (…)

Tribune parue dans Liberté Hebdo.
Les membres des commissions d’enquête du Sénat sur l’évasion fiscale vous avaient adressé un courrier, Monsieur le Président du Sénat, il y a quelques semaines au lendemain des révélations de l’affaire « Swissleaks », impliquant la banque HSBC.
Nous avions jugé nécessaire de renouveler notre proposition de création d’une délégation sénatoriale permanente (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors qu’il se présente sous les apparences d’un simple texte de ratification d’un accord international, le projet de loi dont nous débattons à cette heure inhabituelle est important.
À bien des égards, beaucoup considéreront ici que l’adoption du présent projet de loi marque la fin de la crise bancaire débutée à l’été (…)

Les membres des commissions d’enquête du Sénat de 2012 et 2013, consacrées à l’évasion fiscale, avaient adressé un courrier à Monsieur Gérard Larcher, Président du Sénat afin de réitérer la proposition de création au sein de la Haute Assemblée d’une délégation permanente dotée de moyens spécifiques pour mener une action pérenne contre l’évasion fiscale. Nous venons de recevoir la réponse de la (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Selon les prévisions de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) rendue cette semaine, le taux de chômage en France devrait passer à 10,1% fin 2015, avant une légère baisse à 10,0% fin 2016. Bien évidemment, personne ne se satisfait de ces prévisions ; néanmoins ce chiffre record de 3,43 millions (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans l’attente de la mise en œuvre du standard international que prône désormais l’OCDE, à savoir l’échange automatique d’informations, il nous faut encore gérer quelque temps certaines questions fiscales par les conventions bilatérales. Or l’actualité récente nous montre bien à quel point cet objectif de transmission (…)

M. Gérard Larcher Président du Sénat Hôtel de la Présidence 17, rue de Vaugirard 75006 Paris
Monsieur le Président,
Je m’adresse à vous au nom de l’ensemble des membres des deux commissions d’enquête du Sénat qui avaient travaillé en 2012 et 2013 sur le dossier de l’évasion fiscale internationale dans un premier temps puis sur le rôle des banques dans ce système dans un second temps. (…)