Europe

Le Sénat a débattu, avant la suspension de ses travaux, de la convention fiscale entre la France et le Grand-Duché du Luxembourg. Ces conventions fiscales entre les États ont pour but, je cite : « d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune ». C’est vous dire si le sujet est important.
Évidemment, quand (…)

Les choix budgétaires du Gouvernement sont aujourd’hui lourdement mis en cause par les « gilets jaunes » et de très nombreuses mobilisations sociales. Et, pour répondre à ces mouvements de manière pourtant notoirement insuffisante, le Gouvernement vient de sortir des clous des 3 % de déficit.
Pourtant, au même moment, et en catimini, le Parlement européen est poussé à inscrire définitivement (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 30 mars 2019, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne et deviendra donc un pays tiers.
On l’a déjà rappelé : quel que soit le scénario envisagé, ce changement aura des impacts importants pour les entreprises, les administrations et les citoyens européens et britanniques. En effet, comme le souligne le rapport, les (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la question de la surtransposition des directives européennes est un sujet récurrent. Il s’agit presque toujours de dénoncer des distorsions de concurrence liées à des transpositions zélées de directives qui seraient défavorables à la compétitivité de nos entreprises.
L’objectif unique est, (…)

Surtransposition : c’est le nouveau mot magique qui ne fait finalement que reprendre le vieux discours « trop de normes et trop de contraintes ».
Certes, il y a une inflation législative et la loi est souvent bavarde, créant une complexité pour les citoyens, les usagers des services publics ou encore les entreprises. De réforme en réforme, en lieu et place de l’efficacité se profile une (…)

Je pense que la question ne se pose plus désormais, les Britanniques ont décidé par référendum de quitter l’Union européenne et si un nouveau référendum était organisé, le résultat serait toujours aussi serré tant les divisions sont profondes. Quel que soit le résultat, confirmé ou pas, il y aurait un camp mécontent contre l’autre.
On sait que l’Europe n’aime pas beaucoup les gens qui disent (…)

Le #Brexit impose de s’interroger sur le sens de la construction européenne, centrée sur la seule logique économique libérale. La crise majeure des démocraties européennes risque de les mener à l’abîme. Nous ne sauverons pas l’Europe sans le remettre radicalement en cause ! pic.twitter.com/GQJBxnhSLC— Ouzoulias Pierre (@OuzouliasP) 17 octobre 2018
Madame la présidente, madame la ministre, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite, en préambule, par une déclaration préalable qui n’est pas sans rapport avec les sujets de nos débats de ce soir, rendre hommage au courage de notre collègue Christine Prunaud, qui a éprouvé, par une pénible privation de liberté, l’indignité vouée par le gouvernement de la Turquie à l’un des membres de notre Haute (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je porterai la deuxième voix dissonante, même si notre position ne repose pas sur les mêmes arguments que ceux de nos collègues Les Républicains…
M. André Gattolin. C’est le même résultat !
Mme Éliane Assassi. La majorité de l’Assemblée nationale et celle du Sénat se sont accordées dès la fin de la première lecture sur une (…)

Permettez-moi d’abord d’apporter, au nom du groupe CRCE, notre soutien plein et entier aux cheminots, aux étudiants (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) et à tous ceux qui défilent cet après-midi (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain.) pour défendre l’idée qu’ils se (…)