Europe

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, l’examen des projets de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne constitue un exercice parlementaire que nous n’apprécions guère : trop de sujets essentiels sont réunis dans un même texte, alors qu’ils mériteraient un examen approfondi.
Le projet dont nous débattons pour la (…)

C’est un petit pays dont on parle peu. Situé à 93 kilomètres au sud de la Sicile, il compte 450 000 habitants, fut, jusqu’en 1964, une possession britannique mais est devenu, en 2004, le plus petit état membre de l’Union européenne.
Ce pays a quand même fait parler de lui lors de la publication de l’enquête « Paradise papers » en 2017. Hormis un ensoleillement exceptionnel, on aurait pu y (…)

Allez, pour ce dernier billet de la saison 2019/2020 partons en voyage, oh pas très loin d’ici, allons au Luxembourg, l’un des derniers débats au Sénat avant la pause fut consacré à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg, sujet déjà évoqué antérieurement dans ces colonnes.
Une convention fiscale entre Etats vise à éviter les doubles impositions pour les travailleurs (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la discussion au Sénat du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie, la rapporteure, notre collègue Muriel Jourda, avait qualifié ce texte de projet de loi « fourre-tout », expliquant qu’il était le plus hétérogène depuis le début des années 2010. Je crois que (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Conseil européen était chargé d’adopter d’un même mouvement la nouvelle proposition de cadre financier pluriannuel et le plan de relance annoncé par Angela Merkel et Emmanuel Macron.
Ses résultats sont loin de correspondre aux élans d’enthousiasme vus ici ou là pour saluer l’étape historique que serait en train de (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, six mois après les élections européennes, nous aurions pu nous attendre à des annonces politiques fortes lors de ce premier Conseil européen depuis la nomination de la nouvelle Commission, d’autant qu’il faisait suite au sommet de l’OTAN et était concomitant avec la COP25, extrêmement décevante, et le mouvement social (…)

C’est parfois l’expression que l’on entend pour désigner nos voisins d’Outre-Manche. Ah ces Anglais ! Voilà aujourd’hui qu’ils ont décidé de quitter l’Union européenne. Quelle audace ! Quelle impudence ! Voila trois ans et demi que l’on entend parler du fameux « Brexit ».
Ainsi le peuple britannique a-t-il décidé démocratiquement de quitter l’Union européenne en juin 2016. Le résultat fut (…)

Que retenir du Conseil européen des 17 et 18 octobre ? En vérité, on ne sait plus par quelle impasse commencer tant la construction européenne s’enfonce un peu plus chaque jour dans la crise !
Première impasse, ce n’est pas très original, le Brexit.
On nous annonçait la sortie du tunnel des négociations à l’issue du Conseil, mais Boris Johnson a été une nouvelle fois battu aux Communes (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention tranchera peut-être un peu avec l’ambiance « mi-chèvre mi-chou » et bien peu lucide des premières prises de parole.
Je pense que nous pouvons malheureusement dresser un constat d’échec à propos de cette première réunion. C’est un échec non seulement pour les gouvernements des plus grands pays de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre groupe a souhaité porter à l’ordre du jour de notre assemblée la question de la caducité du TSCG.
Notre collègue Pierre Laurent vient de démontrer avec force arguments combien la France ne devait plus être liée par les dispositions contenues dans ce traité. Dans le prolongement de cette première intervention, je (…)