Europe

Cette mission, dont le groupe CRC a demandé la création a entamé ses travaux le 2 mai dernier afin d’examiner l’accord passé le 18 mars dernier entre l’Union européenne et la Turquie en vue de mettre un frein à l’arrivée en Grèce par la mer des réfugiés et des migrants depuis les côtes turques. Michel Billout en a été nommé rapporteur.
Cet accord intervient dans le contexte d’une crise (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
20 ans après l’adoption de la Directive sur le détachement des travailleurs, la Commission européenne se sent obligée d’imaginer un renforcement des règles… oh, tout cela ne va pas bien loin. Rappelons-en les origines.
Son écriture fait suite à l’entrée dans l’Union de 3 nouveaux États, le Portugal, la Grèce et l’Espagne. Compte tenu de la relative (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme Bernard Vera, je pense que l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada doit être un accord mixte et que la question de son application provisoire pose clairement celle du rôle des Parlements nationaux.
Nous ne pouvons pas faire de différence, au regard de cette mise en œuvre (…)

Michel Billout, sénateur du groupe communiste républicain et citoyen, vient d’être nommé rapporteur de la mission d’information sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de sa mise en œuvre. Il remettra son rapport fin septembre.
La mission aura pour objectif de vérifier la (…)

Entretien parue dans le n°99 d’Initiatives.
Le 22 mars dernier, Michel Billout interrogeait le gouvernement sur l’accord entre l’Union européenne et la Turquie qui consiste à fermer les portes d’entrée de l’Europe aux populations fuyant la guerre, les violences et la misère.
Estimant le dispositif engagé inéfficace et contraire au droit internationnal, il a demandé et obtenu, avec son (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la question vaut d’être posée en préambule : que reste-t-il du rêve européen ?
Quatre ans ou presque après l’adoption du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, c’est bien la question qui se pose.
Les règles posées par le TSCG, dont (…)

Ma question s’adresse également à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes.
Tout d’abord, je tiens à faire part, au nom du groupe communiste républicain et citoyen, de notre profonde émotion face aux lâches attentats qui ont eu lieu ce matin à Bruxelles. Nous tenons à assurer le peuple belge de notre (…)

Monsieur le secrétaire d’État, la commission spéciale « Taxe » du Parlement européen a enquêté pendant plusieurs mois sur les accords secrets passés entre tel ou tel État membre et certaines multinationales en vue de réduire leurs taux d’imposition.
Prolongés de six mois en décembre dernier, les travaux de cette commission se poursuivent actuellement.
Les deux îles anglo-normandes de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, c’est dans un contexte des plus difficiles que s’est tenu le 7 mars dernier un sommet entre l’Union européenne et la Turquie qui a abouti à un accord laissant bien des questions en suspens.
La Turquie a confirmé qu’elle était résolue à mettre en œuvre (…)

Tribune parue dans Liberté Hebdo.
C’est fou comme l’année écoulée aura illustré de manière éclatante l’échec de la construction européenne menée depuis plusieurs décennies par les tenants du libéralisme.
Chacun ne peut que le constater aujourd’hui, cette Europe libérale inquiète, divise et désespère les peuples, elle montre à quel point ce qui pourrait être une belle idée de coopération (…)