Europe

Tribune parue dans Liberté Hebdo.
La semaine dernière les commissions des finances et des affaires européennes du Sénat recevaient conjointement en audition deux commissaires européens de l’équipe de J.C Juncker, Pierre Moscovici en charge des affaires économiques et Jonathan Hill qui s’occupe lui des services financiers. Ces rencontres avec les parlementaires français ont leur utilité mais (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes amenés à nous prononcer sur la ratification d’un accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine signé par le gouvernement ukrainien les 21 mars et 27 juin 2014, puis ratifié par la Rada le 16 septembre 2014.
Je rappelle ces dates et ces faits, parce qu’il faut connaître le processus de l’accord (…)

Intervention de Michel Billout, sénateur communiste, à propos du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 portant principalement sur les orientations visant à la construction d’une Union de l’énergie, sur les relations entre l’Union européenne et la Russie et sur la situation en Ukraine.
Débat préalable à la réunion du Conseil... by senatpcf

Débat préalable à la réunion du Conseil... by senatpcf
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le prochain Conseil européen portera donc principalement sur les orientations visant à la construction d’une Union de l’énergie, sur les relations entre l’Union européenne et la Russie et sur la situation en Ukraine. Je consacrerai mon intervention à ces sujets, (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, la ratification parlementaire de cet accord d’association entre l’Union européenne et la Moldavie s’inscrit dans une actualité et un contexte géopolitique tout à fait particuliers.
On ne peut en effet examiner cet accord sans avoir présent à l’esprit (…)

Madame Michèle ANDRE Présidente de la Commission des Finances
Madame la Présidente,
Notre commission des Finances a vocation à être régulièrement informée du contenu et de la nature des relations que le Gouvernement français peut entretenir avec les instances européennes.
Les engagements financiers réciproques de la France et de l’Union Européenne, l’existence de la monnaie unique et (…)

En suspendant la prise en compte des obligations grecques en qualité de garanties exigibles pour tout nouveau crédit bancaire, la Banque Centrale Européenne, au grand désappointement de ceux qui espéraient l’inverse, vient de montrer qu’elle demeure fidèle à l’orthodoxie monétariste en vigueur en Europe depuis le début du siècle.
Une orthodoxie dont nous connaissons l’efficacité économique (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, compte tenu des événements dramatiques qui ont touché notre pays il y a quelques semaines, il est légitime de s’interroger sur les moyens mis en œuvre au sein de l’Union européenne afin de lutter contre le terrorisme.
L’ensemble des responsables européens ont fermement condamné ces actes barbares. Depuis lors, nous (…)

Le Sénat a débattu et a adopté à l’unanimité mardi 3 février une proposition de résolution européenne (PPRE) sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis. Cette résolution du Sénat fait suite à la proposition de résolution des sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen, dont Michel (…)

Coup de bambou pour les dogmes maastrichtiens : avant que le moindre Gouvernement ne le lui demande, le Président de la Banque Centrale européenne, Mario Draghi, conscient de l’état délabré de la situation économique de la zone euro, vient de décider que son établissement allait consacrer 60 milliards d’euros par mois et ce, pendant dix-neuf mois, à racheter des titres de dette publique et (…)