Europe

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais commencer ce débat, demandé par le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, par un constat éclairant :
« La réforme de la zone euro est à nouveau à l’ordre du jour. Parmi les pistes envisagées, l’évolution des règles budgétaires devrait figurer en tête de liste. Celles-ci ont en effet engendré (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à excuser ma collègue Cécile Cukierman qui devait prendre la parole aujourd’hui, mais qui est retenue dans la Loire.
« Faire mieux avec toujours moins de moyens » : monsieur le ministre, si je devais résumer en une seule phrase la direction prise pour l’avenir de la PAC, ce serait celle-là !
Les négociations (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais à titre liminaire rappeler une position constante des parlementaires de notre groupe : nous nous opposons à la logique même du programme de stabilité et de la procédure de semestre européen.
Comme beaucoup d’entre vous – la plupart, voire tous –, nous sommes profondément attachés au rôle des parlements (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, je vous livre deux citations : « Nous voulons enfin prendre l’opportunité de développer la productivité, l’expansion de notre économie. » « Il faut une nouvelle approche de la politique industrielle en Europe ».
Ces deux déclarations volontaristes pourraient être d’actualité, elles datent pourtant de la présidence de Walter Hallstein en (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, quelle que soit l’issue des négociations en cours à Londres ou à Bruxelles, quelles que soient les conditions de la sécession du Royaume-Uni, avec ou sans traité, avec ou sans accord commercial, au sein ou à l’extérieur de l’Union douanière, le moment que nous vivons est historique et nous devons nous interroger, en toute (…)

Ouvrant officiellement, en quelque sorte, la campagne de l’élection européenne prochaine, le président de la République vient de publier une adresse à destination des peuples des États de l’Union dans laquelle il déclare : « Nous sommes à un moment décisif pour notre continent ; un moment où, collectivement, nous devons réinventer politiquement, culturellement, les formes de notre civilisation (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si notre groupe n’avait pas demandé ce débat, la convention qui nous occupe ce matin aurait été adoptée par la procédure simplifiée dans l’indifférence générale.
Pourquoi un débat, me direz-vous, puisque la ratification de cette convention ne changera rien ? Elle réactualise celle de 1976, le Conseil européen l’a déjà adoptée et (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce débat sur la demande d’habilitation du Gouvernement à prendre des mesures de préparation au retrait britannique illustre, comme nous l’avons souligné lors de la première lecture, la crise que traversent aujourd’hui l’Union européenne et le projet européen tout entier.
Nous l’avons souligné : cette (…)

Le rejet par le Parlement britannique de la proposition d’accord sur la sortie du Royaume-Uni nous rapproche d’un Brexit « dur », qui affecterait de nombreux secteurs économiques, particulièrement les ports et la pêche dans mon département, le Nord.
Depuis deux ans déjà, le trafic transmanche du port de Dunkerque connaît une baisse suffisamment sérieuse pour nous inquiéter. La situation (…)

Madame la ministre, votre définition de la concertation est sidérante : vous décidez et on discute ensuite ! Nous l’avions déjà constaté avec Parcoursup… Aujourd’hui, les universités sont tenues d’appliquer un barème national et ne peuvent renoncer à percevoir les droits que dans la limite de 10 % des étudiants, en excluant toutefois les boursiers et les étudiants accueillis dans le cadre de (…)