Environnement

Tribune parue dans le n°87 d’Initiatives.
Dans un rapport d’information sénatorial (1), nous avons choisi de nous concentrer, moi et ma collègue, sur l’évaluation de l’impact des filières à responsabilité élargie des producteurs sur l’écoconception des produits. Les filières REP visent à internaliser les coûts environnementaux dans le prix du produit. Le coût de collecte et de traitement (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi traduit les préconisations du rapport d’information sur la prévention des inondations, adopté en septembre 2012 sur l’initiative de notre collègue Pierre-Yves Collombat.
Au cours du débat qui s’est tenu en novembre 2012, nous avions déjà fait part de nos fortes réserves sur ces préconisations. (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans le cadre du travail de la mission commune d’information du Sénat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement. Je veux saluer à nouveau le travail accompli par cette mission et je me félicite que ses préconisations aient recueilli une (…)

Tribune parue dans le n°86 d’Initiatives.
Le gouvernement s’était engagé à réunir tous les ans les acteurs de la transition écologique. Pour la deuxième année consécutive, la Conférence environnementale s’est donc tenue les 20 et 21 septembre derniers au Conseil économique social et environnemental, place d’Iéna à Paris. Associations, ONG, syndicats, entreprises, parlementaires comme (…)

La loi Grenelle II votée en 2010 rend obligatoire pour les régions, départements, communes et communautés de communes de plus de 50 000 habitants la réalisation d’un Plan Climat Énergie Territorial. Dans ce cadre, et alors que se tient le débat national sur la transition énergétique Mireille Schurch et Gérard Le Cam pensent qu’il serait opportun que le Sénat en tant qu’institution réalise lui (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne sais pas si je suis une experte, mais je fais partie de la commission du développement durable…
Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Merci d’être là !
Mme Évelyne Didier. La convention OSPAR, signée par la France en 2004, a pour objet la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est. Elle a été ratifiée par tous les pays (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte issu de la CMP n’emporte pas de remarques très différentes de celles qu’avait formulées voilà quelques semaines Mme Didier. La procédure législative suivie qui a conduit à son élaboration est critiquable à bien des égards. Elle fait d’ailleurs l’unanimité contre elle. L’engagement de la procédure accélérée, le calendrier (…)

Une fuite sur une canalisation de pétrole, à Champeaux a provoqué samedi 15 juin 2013 la pollution d’un cours d’eau, le ru d’Ancœur, qui se déverse dans la Seine. Michel BILLOUT est intervenu auprès de la société Vermilion, et envoyé copie de ce courrier à la ministre de l’écologie, du développement durableet de l’énergie, inquiet des système d’alerte des 449 autres puits appartenant à (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, conformément à ses attributions, la délégation aux droits des femmes a examiné le présent projet de loi sous l’angle exclusif de son impact sur l’égal accès des femmes et des hommes au mandat sénatorial.
Je commencerai par un bref rappel historique pour appuyer vos propos, monsieur le ministre, que je soutiens.
Le Sénat est (…)

Tribune parue dans Initiatives n°84, juin 2013.
La gestion des déchets a pris une importance grandissante pour les collectivités et les citoyens, tant d’un point de vue environnemental que financier. Des évolutions considérables sont intervenues depuis plus de vingt ans. Beaucoup a déjà été fait sous l’impulsion des directives européennes, de l’action des collectivités locales et de la (…)