Environnement

Question n° 08216 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire À publier le : 20/12/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l’utilisation de désherbants à base d’une molécule appelée prosulfocarbe.
En effet, des contaminations de culture au pesticide contenant cette (…)

Madame la secrétaire d’État, la fiscalité carbone du Gouvernement provoque la colère d’une grande partie de nos concitoyens, colère dramatiquement exprimée ce week-end. Pourtant, vous l’avez rappelé, l’urgence climatique est là.
Si, par principe, je ne m’opposerai pas à la hausse de la fiscalité sur le carbone, je ne peux que constater une délétère habitude, qui est de toujours ponctionner (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Il y a dix mois, à l’occasion du One Planet summit, votre collègue ministre de l’économie et des finances promettait que « désormais, chaque euro placé dans un livret de développement durable et solidaire – LDDS – centralisé à la Caisse des dépôts sera[it] associé à un projet contribuant (…)

Demain, l’humanité aura consommé l’ensemble des ressources que la planète peut renouveler en un an. La « maison » que Jacques Chirac voyait brûler en 2002 est carbonisée... Et la France a ce projet fou d’une mine aurifère en Guyane, Montagne d’or, dont la fosse fera trente-deux fois le Stade de France, qui consommera 470 000 litres d’eau par heure contre 80 000 litres par an pour une famille (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons une nouvelle fois cette proposition de loi dans une navette qui commence à devenir stérile du fait de l’entêtement de la majorité présidentielle. Alors même que le Président de la République a reconnu le besoin d’évolutions lors de son discours devant les maires de France, la majorité (…)

Courrier au Ministre de l’Ecologie

Question écrite n° 05450 Publiée dans le JO du Sénat le 07 juin 2018
Monsieur Fabien Gay attire l’attention de Monsieur Nicolas Hulot, Ministre d’Etat, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, sur le projet de mine d’or industrielle « Montagne d’or » en Guyane, qui ne semble viable a aucun niveau.
Au niveau environnemental, il est classé Seveso seuil haut et situé entre deux (…)

Question écrite n° 02639 Publiée dans le JO Sénat du 28/12/2017 - page 4671 Réponse publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2273
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’accord économique et commercial global (CETA) entre le Canada et l’Union européenne, et sur l’incohérence de la mise en œuvre de ce traité (…)

Question écrite n° 03801
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les cours d’eau.
Toute personne qui souhaite réaliser un projet ayant un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique (cours d’eau, lac, eaux souterraines, zones inondables, zones humides...) doit soumettre ce projet à l’application notamment (…)

La Seine-Saint-Denis s’intéresse aussi à tous ces sujets, contrairement à ce que certains pourraient penser… (Sourires.)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons examiné en première lecture ce texte ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 au tout début du mois d’octobre, deux semaines après les élections sénatoriales. Les délais extrêmement (…)