Environnement

Monsieur le président, madame la ministre de la transition écologique, mes chers collègues, la Convention citoyenne pour le climat, créée sur l’initiative du président Macron, a formulé 149 propositions. Le chef de l’État avait promis la transcription de celles-ci dans la loi.
Dès le 29 juin, il annonçait pourtant qu’au moins trois d’entre elles ne seraient pas retenues, dont la taxe de 4 % (…)

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République a pris acte des propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat, dans un cérémonial quasi monarchique. (Mme Sophie Primas et M. Bruno Sido applaudissent. – (Exclamations sur diverses travées.)
Comment a-t-on pu passer d’un exercice de participation directe à une telle incarnation du pouvoir et de la (…)

Madame Borne, vous aviez dit, lors d’une audition qui avait eu lieu immédiatement après l’incendie, ici même, au Sénat, que la législation issue des accidents industriels Seveso et AZF notamment n’était pas complètement adaptée pour gérer le risque à moyen et à plus long terme ; je vous rejoins totalement sur ce point. Aucune obligation d’enquête de santé, par exemple, n’est prévue. Les (…)

Nous sommes assez préoccupés par cet article et, plus globalement, par ce chapitre du texte, qui ne tient absolument aucun compte et ne tire absolument aucun enseignement de l’accident qui a eu lieu, il y a quelques mois maintenant, à l’usine Lubrizol à Rouen, affectant très fortement des populations nombreuses, dans mon département, la Seine-Maritime, et au-delà, le panache de fumée ayant (…)

Le Procureur de la république du parquet de Paris vient d’annoncer la mise en examen de la société Lubrizol. 2 chefs d’accusation sont retenus : déversement de substances nuisibles dans les eaux et non conformité d’une installation classée ayant porté une atteinte grave à la santé et à la sécurité.
Cette mise en examen est une nouvelle étape pour faire toute la lumière sur le dramatique (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, est formel : les dérèglements climatiques vont croissant et risquent d’avoir des impacts durables dans les zones tropicales vulnérables, tels que nos territoires ultramarins.
En effet, le réchauffement climatique pourrait bientôt être à (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi est le fruit du long travail mené par la mission d’information demandée par le groupe socialiste, à laquelle j’ai eu le plaisir de participer.
Je salue d’ailleurs les travaux de mes collègues Nicole Bonnefoy et Michel Vaspart. Je les remercie, au passage, d’avoir intégré dans leurs conclusions (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avec la nouvelle année, il semblerait que le groupe Les Républicains entame sa transition écologique.
M. Stéphane Piednoir. Cela part mal... (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Guillaume Gontard. En effet, les auteurs du texte qui est soumis aujourd’hui au Sénat proposent rien de moins que la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, votée le 28 novembre dernier par l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers franciliens a été adoptée, suivant la procédure de législation en commission, par la commission des affaires économiques.
Notre groupe votera ce texte,… (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous ne pouvons que souscrire à cette proposition de loi dont je tiens à remercier l’auteur et rapporteur, Jérôme Bignon.
Ce texte vise à mieux protéger les sites d’un tourisme de masse incompatible avec la protection de la nature et de la biodiversité, et à donner aux élus locaux les moyens juridiques d’organiser cette (…)