Antoine Ronchin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la péréquation des ressources en faveur des collectivités territoriales est un sujet qui nous occupe depuis quelque temps, c’est le moins que l’on puisse dire.
À dire vrai, ce sujet imprègne le débat sur les finances locales depuis au moins une bonne trentaine d’années, époque de la mise en place de la dotation (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en 1991 déjà, dans son rapport public, le Conseil d’État déplorait la logorrhée législative et réglementaire, ainsi que l’instabilité chronique et parfois sans cause des normes.
Nous sommes bien forcés de constater que ces critiques sont aujourd’hui plus que jamais d’actualité, pour ne pas dire très vivaces, et que (…)

Annoncé par Nicolas Sarkozy dans son discours d’Epinal, le 12 juillet, le comité Balladur a été chargé de travailler à une réforme des institutions, avec l’objectif de la soumettre au vote du congrès d’ici janvier 2008.
Nous avons immédiatement dénoncé le caractère non pluraliste de ce comité, composé de personnalités plutôt en accord avec la Constitution de la 5ème République et tout (…)

Nous sommes réunis pour la seconde fois cette année en session extraordinaire, et ce pour examiner des projets de loi qui, il faut bien le dire, ne nécessitaient pas, ni de mon point de vue, ni de celui de mon groupe, une session extraordinaire, loin s’en faut !
En revanche, il est d’autres sujets qui mériteraient, eux, débat.
Ainsi, j’observe que le ministre des affaires étrangères, en (…)

Hélène Luc a décidé de démissionner de son mandat de sénatrice du Val-de-Marne, comme elle l’indique dans une lettre adressée au Président du Sénat. "Durant toutes ces années, écrit Hélène Luc, j’ai eu l’honneur, avec mon groupe, de pouvoir porter avec conviction notre contribution dans des débats passionnés et de haute tenue. Je quitte notre Haute Assemblée au terme d’un travail législatif et parlementaire sous-tendu en permanence par un idéal de justice."

Pascal-Raphaël AMBROGI Secrétaire général GROUPE RDSE Palais du Luxembourg
Monsieur,
Je viens d’apprendre, avec mes amis du groupe communiste républicain et citoyen du Sénat, le décès de Monsieur Jacques Pelletier, Président du groupe RDSE.
J’appréciais tout particulièrement l’intelligence, la courtoisie et la fidélité aux valeurs humanistes de Monsieur Pelletier, avec lequel j’avais de (…)

Mesdames, Messieurs,
Depuis 1988, le financement de la vie politique est encadré par un régime juridique de plus en plus strict. A ce titre des obligations de transparence ont été imposées aux partis et aux candidats afin d’éviter les financements occultes sources d’inégalités et d’éventuelles pressions de la part de la sphère économique et financière.
En 1995, il a enfin été décidé que (…)

Mesdames, Messieurs,
La présente proposition de loi organique s’inscrit dans la continuité de la proposition de loi ordinaire visant à garantir l’indépendance du Président de la République et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique.
En effet, des exemples récents, notamment à l’occasion de l’examen de projets de loi relatifs à la privatisation de nos grandes entreprises (…)

Lors de l’examen du projet de loi portant sur la sur la protection juridique des majeurs, le gouvernement a eu recours à la pratique des « cavaliers législatifs » pour faire passer des réformes portant sur des sujets n’ayant aucun lien avec le régime des tutelles.
Le groupe CRC du Sénat ne peut que fermement s’opposer à l’intrusion dans le débat sur la protection juridique des majeurs, (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher(e)s Collègues,
Aujourd’hui est un jour important pour la Nouvelle-Calédonie. En effet, nous sommes réunis en Congrès, pour voter la modification de l’article 77 de la Constitution, qui précise la définition du corps électoral spécial pour les élections au congrès et aux assemblées provinciales de la Nouvelle-Calédonie. L’Assemblée Nationale (…)