Antoine Ronchin

Ce texte d’apparence très technique prend place parmi les multiples réformes dont nous sommes abreuvés. Cela mérite d’autant plus réflexion que, contrairement à ce qui s’était passé à l’Assemblée nationale, notre commission des finances n’a pas souhaité s’en saisir. On nous expliquera qu’il ne traite que de questions de procédure. Reste qu’un tel examen aurait été souhaitable, surtout après (…)

C’est une confirmation : la majorité sénatoriale ne veut pas entendre parler d’une réelle démocratisation du Sénat, comme elle l’a montré une nouvelle fois en rejetant une proposition de loi défendue par le groupe socialiste qui reprenait en grande partie des mesures préconisées depuis des années par le groupe CRC. « La réforme institutionnelle de Nicolas Sarkozy n’améliore pas les droits du Parlement, elle confirme au contraire la minoration de son rôle, a souligné à cette occasion Eliane Assassi. L’une des clés d’un réel renforcement, c’est le renforcement de sa représentativité. Or, chacun le constatera, ni l’Assemblée nationale ni le Sénat n’assurent une représentation démocratique du peuple. Pire, la Constitution de 1958 a, de manière fort habile, installé un véritable verrou législatif au profit de la droite parlementaire en pérennisant la domination conservatrice dans la seconde chambre. Michel Debré et ses amis avaient bien retenu les leçons de l’histoire : face aux élans du peuple, rien de tel qu’une seconde chambre dont la « modération » est garantie par un mode de scrutin dont l’injustice a été savamment calculé. Ainsi, depuis toujours, le Sénat est-il dirigé à droite, certes d’obédience centriste, durant longtemps, mais à droite quand même, sans qu’une alternance ait pu un jour être envisagée. »

Avec cette proposition de résolution, c’est une nouvelle fois le débat sur la représentativité du Sénat qui est ouvert.
Le Parlement est actuellement saisi d’un projet de révision constitutionnelle qui aborde de trop loin la question de la représentativité du Sénat, puisqu’il est seulement demandé, au travers de son article 9, que la composition du Sénat tienne compte de la population des (…)

En nous présentant une motion tendant à opposer la question préalable, la majorité refuse le débat.
Toutes les arguties ne pourront nous convaincre du contraire, car il est clair que le Gouvernement et la majorité refusent d’examiner, dans le cadre de la réforme constitutionnelle en cours, la question de la représentativité du Parlement. Ne soyons pas dupes !
Cela est d’ailleurs en (…)

Dans un communiqué, les sénateurs du groupe CRC dénoncent la nouvelle manœuvre du gouvernement, celui-ci s’apprêtant à faire voter au cours d’une nouvelle session extraordinaire d’été plusieurs textes particulièrement rétrogrades. Au menu : torpillage de la durée légale du temps de travail et donc des 35 heures, nouvelle stigmatisation des demandeurs d’emploi ou encore instauration d’un service minimum à l’école. « Profiter de la période estivale pour faire valider en catimini des textes marqués par l’injustice et la régression sociale devient une habitude de la droite depuis 2002, soulignent les élus communistes. Le Président de la République qui signe le décret de convocation des sessions extraordinaires s’apprête une nouvelle fois à détourner la Constitution. Ces sessions extraordinaires deviennent ordinaires. Les conditions d’un débat démocratique ne sont pas réunies dans de telles conditions et les assemblées se transforment en chambres d’enregistrement accéléré. »

Confirmation de ce qu’expliquent depuis plusieurs semaines les élus du groupe CRC, le débat qui se déroule actuellement à l’Assemblée nationale à propos de la réforme constitutionnelle montre que ladite réforme ne va pas se traduire par le renforcement du Parlement, bien au contraire. La majorité UMP a ainsi voté un article qui restreint fortement le droit d’amendement des parlementaires. Elle s’est aussi illustrée par le rejet de la proportionnelle, de la réforme du Sénat et du droit de vote des étrangers. « La logique de cette révision volontairement masquée, réagit Nicole Borvo Cohen-Seat, apparaît clairement : c’est le renforcement du pouvoir exécutif incarné par le seul chef de l’Etat, qui assure sa domination sur un parlement condamné à être une chambre d’enregistrement, avec un pouvoir de contrôle, bien limité. »

Propositions du Parti Communiste Français et des parlementaires communistes
Eloignement des décisions, sentiment d’être mal représentés par la « classe politique » et que leurs choix ne sont pas respectés (référendum de 2005, promesses non tenues) : en s’abstenant de nouveau massivement aux dernières élections municipales et cantonales, les citoyens ont confirmé la distance qui s’est (…)

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen saisissent l’occasion du débat institutionnel en cours pour déposer à nouveau leur proposition de loi pour une modification de mode de scrutin sénatorial. Depuis près de 20 ans, ils demandent une adaptation du Sénat à la réalité démographique du pays.
C’est pourquoi ils proposent d’élargir fortement le collège électoral afin d’assurer (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi a pour objet d’améliorer la représentativité du Sénat ainsi que son adéquation à la France d’aujourd’hui. Ce texte peut être adopté rapidement, ce qui ne se substitue nullement à la nécessité d’une réflexion plus approfondie sur le mode de scrutin sénatorial dont l’injustice sur le plan de la représentation des forces (…)

L’attitude du gouvernement après le rejet par l’Assemblée Nationale, du projet de loi sur les OGM, montre le mépris dans lequel il tient le Parlement.
D’ailleurs, malgré l’insistance avec laquelle MM. Sarkozy, Fillon, Karoutchi, s’efforcent de présenter la réforme institutionnelle comme « un rééquilibrage des pouvoirs des parlements », ils n’arrivent pas à convaincre !
En réalité, le (…)