Antoine Ronchin

Les sénatrices et Sénateurs communistes se réjouissent de l’adoption de leur amendement par la Commission Mixte Paritaire réunie sur le projet de loi dit de modernisation du marché du travail.
En effet, lors de son passage au Sénat, les Sénateurs de la majorité UMP avaient introduit une disposition privant les salariés, dont le contrat de travail était rompu de manière conventionnelle, de la (…)

Au moment même où plusieurs centaines de milliers de fonctionnaires manifestaient pour protester contre les suppressions de postes dans la fonction publique, Jean-Claude Danglot a interpelé le gouvernement à propos de la Révision Générale des Politiques Publiques, véritable machine infernale pour les services publics et les agents de l’Etat. Cette RGPP est, a estimé le sénateur du Pas-de-Calais, « le dernier outil que le gouvernement a créé pour mener des opérations de casse de la fonction publique en répondant ainsi parfaitement aux aspirations du MEDEF. Cette action repose en fait sur un postulat purement idéologique qui considère l’action publique comme une dépense mais jamais comme une source de richesse et de développement. Plus personne ne peut pourtant aujourd’hui contester qu’il manque des milliers d’emplois dans les écoles, les lycées, les collèges, les hôpitaux, les maisons de retraite, dans le secteur social, dans la police, la justice, dans les DDE, les douanes, les Anpe, les Inspections du Travail... »

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voilà déjà quelque temps - pour ne pas dire depuis que le RMI existe, soit bientôt vingt ans - que d’aucuns, au sein de la majorité parlementaire actuelle, entendent pointer du doigt les allocataires et le coût qu’ils représenteraient pour les finances publiques, singulièrement pour celles des (…)

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner les conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi relative au contrôle comptable du revenu minimum d’insertion de notre collègue Michel Mercier.
On se souviendra, s’agissant de ce texte, qu’un premier examen avait conduit à l’adoption d’une motion tendant au renvoi à (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a un an, Nicolas Sarkozy devenait Président de la République avec un slogan : « Travailler plus pour gagner plus » et une conception de sa fonction incarnée par le mot « rupture ».
Nous nous souvenons toutes (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi est en l’état inacceptable puisqu’il participe d’un long processus, cohérent et rigoureux, de démantèlement du droit du travail !
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Ça commence fort !
Mme Annie David. Au moins les choses sont dites, (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en prévision des profondes restructurations envisagées au sein de la défense nationale et qui, selon les dires du ministre de la défense, se traduiront chaque année par la suppression de 6 000 postes pendant sept ans, un projet de loi sur les emplois réservés pouvait sembler opportun.
Pourtant, (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez, tout d’abord, au membre de la commission des affaires culturelles que je représente de regretter que la présente proposition de loi n’ait pas été soumise pour avis à cette commission.
En effet, la vie associative relevant de sa compétence, son avis pouvait être pertinent sur les modifications apportées au (…)

« Le travail des hommes en mer, bien que la technologie puisse beaucoup en atténuer la pénibilité et la dangerosité garde une spécificité liée au milieu. Il demeure chargé de nombreuses et fortes contraintes très souvent mal acceptées par l’individu moderne et considérées comme pénalisantes au regard d’une vie sociale normale et intégrée [...] Il semblerait donc que le manque de vocations en (…)

Monsieur le secrétaire d’État, les deux entreprises Harmer+Simmons, située à Lannion, et Saft Power Systems, implantée à Chambray-lès-Tours, appartiennent depuis le 25 janvier 2005 à un fonds d’investissement américain dénommé Ripplewood Holding. Ces deux entreprises sont consolidées sur la holding France Power Supply Systems.
L’entité Harmer+Simmons France, qui existe depuis 1992, n’a gardé (…)