Antoine Ronchin

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L’enquête réalisée par la Cour des Comptes sur la gestion des centres et des locaux de rétention administrative (LRA et CRA) pour la période 2006-2008 est riche d’enseignements.
En effet, certaines critiques exprimées par la Cour des Comptes comme par exemple le coût exorbitant des expulsions du territoire, l’éclatement géographique injustifié de la mission d’assistance aux étrangers en (…)

C’est avec satisfaction que j’ai pris connaissance de la décision du tribunal administratif de Paris de suspendre l’application des contrats signés par M. BESSON en matière de prestations juridiques dans les centres de rétention administrative (CRA).
Cette décision est d’autant plus importante qu’elle porte sur le fond et confirme que la mission dans les CRA consiste bel et bien en une (…)

EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le 11 février 2009, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à l’exercice de certaines professions libérales ou privées.
Ce texte qui doit encore être examiné par l’Assemblée nationale prévoit ainsi de lutter contre les discriminations (…)

Décidément la présence de la Cimade dans les centres de rétention administrative (CRA) n’est pas du goût du Ministre de l’immigration, M. BESSON. Il vient encore de le prouver en signant dimanche soir dernier les marchés de prestations juridiques dans les CRA.
Ces contrats confèrent, à compter du 2 juin prochain, à plusieurs associations une mission de soutien aux étrangers placés en (…)

Cette proposition de loi a une histoire, commencée le 8 janvier 2008 lorsque Nicolas Sarkozy annonce qu’il a demandé au ministre de l’immigration de l’époque, Brice Hortefeux, « de supprimer cette bizarrerie française selon laquelle le droit des étrangers relève de deux ordres de juridiction différents, l’un public, l’un judiciaire, avec des jurisprudences différentes ». Lors de la révision (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Nos collègues du groupe RDSE ont demandé un débat sur la politique de lutte contre l’immigration clandestine mais que faut-il entendre par immigration clandestine ? L’immigration clandestine, illégale ou irrégulière, concerne les étrangers qui entrent sur le territoire national sans détenir les documents les y autorisant ou (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger en France trouve son origine dans l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers. L’objectif légitime recherché était de lutter contre les réseaux organisés (passeurs, transporteurs, employeurs...) qui aident, en (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Il nous semble important de rétablir le droit aux prestations familiales pour tous les enfants entrés en France que ce soit au sein ou hors de la procédure de regroupement familial.
Il y a actuellement sur cette question une polémique car le code de la sécurité sociale tel qu’il est rédigé, et plus particulièrement l’article 512-2, conduit les (…)

A l’occasion de son déplacement dans l’Archipel des Comores, Madame Eliane ASSASSI, Sénatrice de Seine-Saint-Denis et membre de la commission des lois, s’est rendue le 21 mars 2009 au centre de rétention administrative (CRA) de Pamandzi situé sur l’île de Mayotte.
Comme elle s’y est engagée notamment auprès de la Cimade, de RESF, de Médecins du Monde et de la PAF qu’elle a rencontrés sur (…)