Antoine Ronchin

Le Sénat reprendra lundi l’examen du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». A ce stade du débat, les élus groupe CRC-SPG dénoncent déjà l’adoption par le gouvernement et la majorité UMP d’un ensemble de dispositions et d’amendements dont les seuls buts visent au démantèlement de la fonction publique hospitalière et à la privatisation de l’hôpital public : direction des établissements publics de santé confiée à des non-fonctionnaires, ne bénéficiant pas des mêmes formations que les directeurs issus de l’Ecole de Hautes Etudes de Santé Publique ; mise en cause du principe républicain du concours avec rang de classement, au bénéfice de l’établissement d’une liste d’aptitudes... « Ces deux dispositions entérinent en fait l’abandon du principe d’égalité, réintroduisant dans la fonction publique hospitalière des modes de nomination arbitraires ou pour le moins discrétionnaires, estiment les sénateurs du groupe CRC-SPG. Elles calquent le mode de recrutement ou de direction des établissements de santé sur les cliniques privées, témoignent du tropisme gouvernemental en direction du secteur lucratif, et confirment la privatisation annoncée du service public de santé. »

Madame la ministre,
La santé n’est pas une marchandise et les partenariats avec le privé que vous souhaitez développer vont affaiblir l’hôpital public et développer le juteux marché de la santé.
En seine et Marne, à Melun, ville préfecture, un accord cadre a ainsi été signé en 2007 entre une clinique privée et le centre hospitalier Marc Jacquet. Ce projet qui organise la répartition des (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui -dans des conditions de travail que nous avons déjà dénoncées- aurait pu être une chance pour les établissements publics de santé et, de manière plus générale, pour nos concitoyens.
Malheureusement, il n’en est rien. Sur bien des aspects, il est largement insuffisant, il (…)

Tard dans la nuit, alors que le Sénat examinait l’article premier du projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Térritoires », et plus particulièrement les amendements déposés par le groupe CRC-SPG et l’ensemble de la Gauche visant à préciser que les établissements de santé privés lucratifs pourraient se voir imposer la réalisation d’actes de soins à des tarifs opposables, la Ministre en charge (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Avant toute chose, je voudrais me réjouir de l’adoption par la commission des affaires sociales, de deux des amendements déposé par mon groupe ; l’un précise que l’accès aux soins de premiers recours s’apprécie en termes de distance, mais également en terme de temps de parcours, précision importante pour les habitantes et (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon intervention a trait à l’organisation de nos travaux et plus généralement aux droits du Parlement.
Le débat sur le projet de loi relatif à l’hôpital s’ouvre au Sénat dans des conditions qui mettent en lumière l’inféodation croissante des assemblées au pouvoir exécutif, au Président de la République.
Comment accepter (…)

Le Sénat a entamé ce mardi l’examen du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », un texte qui selon les élus du groupe CRC-SPG prépare « la privatisation de la santé ». A l’ouverture des débats, François Autain en a résumé la philosophie générale, que les modifications apportées par la commission des affaires sociales n’a pas modifiée : « Il faut reconnaître au moins un mérite à ce projet de loi , y compris dans sa version de la commission, celui d’éclairer les précédentes réformes menées par vos prédécesseurs en matière de santé, Madame la Ministre. On peut même aller jusqu’à dire que c’est ce texte qui leur permet de trouver une cohérence puisque, désormais, tout converge vers la privatisation de notre système de santé. Cette vision marchande de la santé n’est pas la nôtre. Elle a beau être conforme aux préconisations des institutions européennes et dans la logique du Traité de Lisbonne. Elle n’en est pas moins inacceptable. Nous récusons cette subordination de la santé à l’économique car, partout où elle est mise en œuvre, elle se révèle discriminatoire dans l’accès aux soins et préjudiciable à leur qualité. Cette remise en cause de notre modèle a déjà eu et aura des conséquences désastreuses sur l’hôpital public. Les réformes incessantes dont il a été l’objet ces dernières années ont accru ses difficultés, comme si le gouvernement misait sur sa disparition prochaine au profit du secteur commercial. Il est vrai que le gouvernement est allergique aux services publics en général et ne manque pas une occasion d’apporter sa contribution à la campagne de dénigrement dont l’hôpital public est l’objet. Le Président de la République est allé jusqu’à l’accuser injustement de dilapider chaque année 64 % des dépenses de santé alors qu’en réalité, il n’en représente que 34 %. »

Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi d’attirer votre attention sur le projet de décret relatif à la création du répertoire national commun de la protection sociale, ou RNCPS, institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Il aura vocation à regrouper des données d’état civil et d’affiliation, ainsi que les montants et la nature de toutes les prestations servies (…)

A l’invitation de syndicalistes, je me suis rendue à l’hôpital Ambroise Paré de Boulogne la semaine dernière.
La visite de plusieurs services et la rencontre de nombreuses équipes soignantes m’ont donné l’occasion de vérifier les dégâts déjà opérés par les politiques libérales. Réduction des dépenses publiques, introduction de la tarification à l’acte sont synonymes de réductions d’effectifs (…)

Les Sénatrices et Sénateurs du groupe CRC-SPG dénoncent, à la veille de l’examen par le Sénat du projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires », l’organisation de la conférence de presse organisée par le Président de la République. Celle-ci est en réalité moins destinée à la presse qu’ à sa majorité, afin de s’assurer qu’elle ne prendra pas d’intiatives pouvant aller à l’encontre des (…)