Antoine Ronchin

Alors que tous les professionnels du droit s’accordent pour dénoncer l’inconstitutionnalité de la mesure, le principe de la déchéance de nationalité vient d’être voté à l’Assemblée nationale .
Son altesse Nicolas Sarkozy, qui a récemment réaffirmé que personne n’était au dessus des lois, s’estime pour sa part, au dessus de la Constitution. Il s’attaque ainsi impunément à deux principes (…)

Ce 30 septembre, le Sénat examine des conventions fiscales internationales, avec des pays comme la Suisse, la Belgique, le Luxembourg ou encore Bahrein.
Ces textes visent, essentiellement, à résoudre les problèmes de double imposition éventuelle des revenus perçus par les Français ou les ressortissants de ces pays, selon l’endroit où ils vivent et travaillent.
Présentés comme des moyens (…)

Version provisoire
L’énergie n’est pas une simple marchandise, mais un bien vital pour la population, indispensable au même titre que l’eau.
Deux milliards d’humains sont privés d’électricité ; en France, 8 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Pour protéger l’environnement, le Gouvernement doit combattre l’émission de gaz à effet de serre.
La politique à court terme (…)

Version provisoire
Le rapport d’étape du groupe de travail Assemblée nationale-Sénat de novembre 2008 sur la crise financière insistait sur la nécessité de replacer la politique au centre du jeu financier international. La président Sarkozy a lui-même parlé d’une nécessaire moralisation financière.
Deux ans après, il est évident pour tous que ces déclarations n’étaient qu’incantation. (…)

Les condamnations extrêmement sévères qui viennent d’être prononcées contre des manifestants à Saint-Nazaire sont inquiétantes.
Elles rappellent ce que nous dénonçons depuis longtemps, à savoir la criminalisation croissante des actions syndicales et plus largement militantes.
On constate que ses effets se font directement sentir à l’occasion du vaste mouvement syndical sur les retraites. (…)

Aujourd’hui, en Conseil des Ministres, le gouvernement a entériné le projet de loi de finances pour 2011. Dans ce cadre, Benoist Apparu propose de priver les organismes HLM de 340 millions d’euros par an pendant trois ans.
Alors que la situation du logement n’a jamais été aussi dramatique, que les aides d’Etat à la pierre sont en baisse constante, cette nouvelle mesure qui correspond à la (…)

La délégation aux droits des femmes a remis hier à la commission des affaires sociales du Sénat ses recommandations censées améliorer la situation des femmes lors de l’ouverture de leurs droits à la retraite.
Pour les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG, si certaines de ces recommandations peuvent être étudiées, l’urgence est à supprimer les articles 4, 5, et 6 du projet de loi portant (…)

Monsieur Bernard Kouchner Ministre des affaires étrangères 37, Quai d’Orsay 75351 Paris cedex 07
Monsieur le ministre,
Je souhaite une nouvelle fois attirer votre attention sur la situation en Cisjordanie alors que le moratoire sur le gel des colonies vient d’arriver à son terme. En effet, quelques heures à peine après la fin du moratoire de dix mois, les constructions ont repris dans (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat a inscrit à l’ordre du jour de cette session extraordinaire un débat sur la péréquation des ressources et des moyens des collectivités territoriales.
Ce débat constitue une sorte d’avant-première de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, puisque nous n’avons pas débattu de la clause de revoyure. Avons-nous (…)

Monsieur le Président,
Ce rappel au règlement se fonde sur les termes de l’article de notre règlement relatif à l’organisation de nos travaux.
Hier soir, le secrétaire d’Etat Benoist Apparu, a perdu son sang froid à l’occasion du rappel des décisions historiques du Conseil National de la Résistance qui a rassemblé communistes, socialistes, chrétiens et gaullistes.
Le secrétaire d’Etat a (…)