Antoine Ronchin

Rappel au réglement de Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Mes Chers Collègues,
L’objet de mon rappel au règlement est une demande de réunion de la commission des lois pour des faits graves qui se sont déroulés hier matin à Roissy.
54 Africains, 30 Ivoiriens et 24 Sénégalais, escortés par 90 policiers, ont été expulsés de la zone d’attente de Roissy à (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi pour la Sécurité intérieure qui est bien loin de nous satisfaire bien sûr, mais aussi, pêle-mêle, les différentes organisations syndicales de magistrats, la Ligue des Droits de l’Homme, la CNIL et bien entendu toutes les associations s’occupant (…)

Par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi pour la Sécurité intérieure qui est bien loin de nous satisfaire bien sûr, mais aussi, pêle-mêle, les différentes organisations syndicales de magistrats, la Ligue des Droits de l’Homme, la CNIL et bien entendu toutes les associations s’occupant (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le Président Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Comment ne pas s’interroger, eu égard aux impératifs de santé publique, aux conséquences dramatiques du tabac responsable chaque année de 40 000 décès par cancer, sur les mesures susceptibles de restreindre la consommation chez les jeunes ?
La lutte contre le tabagisme des jeunes est pour tous les élus (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d’Etat, Mes chers collègues,
Il serait difficile de fermer les yeux sur le problème du racisme, de la xénophobie et de l’antisémitisme qui existe dans notre pays, et ceci d’autant plus depuis le 21 avril 2002.
Cette proposition de loi prévoit que les motivations racistes de l’auteur de certains crimes et délits, tels que le (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d’Etat, Mes chers collègues,
Il serait difficile de fermer les yeux sur le problème du racisme, de la xénophobie et de l’antisémitisme qui existe dans notre pays, et ceci d’autant plus depuis le 21 avril 2002.
Cette proposition de loi prévoit que les motivations racistes de l’auteur de certains crimes et délits, tels que le (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Je serai d’accord avec le rapporteur M. Fauchon pour dire que le texte qui nous revient de l’Assemblée nationale ne présente « aucune contradiction fondamentale » avec celui adopté au Sénat ; et en conséquence, notre opposition exprimée en première lecture demeure.
Je déplore en revanche que notre (…)

Le 22 janvier 2003, le Sénat a approuvé la création d’un mandat d’arrêt européen. Favorables à une plus grande efficacité dans la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme, les sénateurs du groupe CRC se sont néanmoins prononcés contre ce texte, estimant qu’il a été voté dans la précipitation, et qu’il supprime, contre toute raison, le contrôle politique et intergouvernemental de l’extradition.

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Il est un point que je souhaite vous entendre éclaircir, Monsieur le Ministre, qui est celui de l’aide juridictionnelle.
Même si ce budget pour 2003 prend en compte des mesures sur le financement de l’aide juridictionnelle, un doute plane sur sa pérennité.
Vous avez annoncé, Monsieur le Ministre, durant (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Le budget du ministère de l’Intérieur augmente de manière significative pour 2003, puisqu’il s’établit à 19,5 milliards d’euros, ce qui représente une progression de 11 % par rapport à 2002.
Le budget qui augmente également de façon notoire est celui de la police nationale, puisqu’il atteint 5,45 milliards (…)