Antoine Ronchin

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit communautaire. Parler de dispositions « diverses » est tout à fait approprié !
Ce texte est présenté par MM. Longuet, Bizet et Emorine : tout un programme ! (Sourires sur les travées du groupe (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lors des débats consacrés à la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, à l’été 2007, nous avions affirmé notre opposition à un projet de loi qui, sous couvert d’autonomie, fragilisait les universités et leurs personnels.
Ce rappel est d’autant plus nécessaire que la proposition de loi (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 est plus que jamais marqué au sceau de l’hyper-austérité que ce gouvernement, comme le précédent, d’ailleurs, entend imposer aux comptes sociaux et, à travers eux, à nos concitoyens.
La recherche aveugle de la réduction des dépenses se concrétisera par 7,2 (…)

Les syndicats des personnels pénitentiaires ont appelé à une journée unitaire de mobilisation. Ils dénoncent un budget 2011 qui dégradera encore leurs conditions de travail. Je tiens à apporter mon soutien à leurs revendications.
Comme eux, je considère que le projet budget de la justice pour 2011 est une nouvelle fois d’une insuffisance criante. Il l’est pour le travail des personnels, (…)

A l’occasion de l’examen par le Sénat du Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2011, le Gouvernement a demandé à ce qu’il soit procédé à une seconde délibération, afin d’obtenir la suppression d’un amendement déposé par le Sénateur Alain VASSELLE – UMP - qui figeait les exonérations générales de cotisations sociales en les calculant en fonction du niveau du SMIC en vigueur (…)

Après la réforme des retraites, le Président de la République et sa majorité persistent et signent dans leur volonté de rester sourds à la contestation du peuple ou de ses représentants en adoptant, à l’arraché, au Sénat, par 167 voix contre 163, une réforme territoriale qui connait une forte opposition des élus locaux de toute sensibilité politique.
Ce texte attaque frontalement une (…)

Notre groupe, par cette intervention, souhaite s’opposer tout particulièrement à l’article 1er B du projet de loi.
Cette opposition concerne en premier lieu la forme. En effet, cet article qui concerne l’élévation du seuil permettant à un candidat de se maintenir au second tour des élections cantonales, n’a rien à voir avec le projet de loi ni avec le chapitre 1er qui concerne la création du (…)

Notre Haute Assemblée peut-elle accepter que son rôle de représentante des collectivités territoriales que lui confère l’article 24 de la constitution soit remis en cause par un acte autoritaire ?
Ce nouveau passage en force est inacceptable.
Inacceptable parce qu’il dénie aux élus locaux, à leurs associations, opposées au contenu de la réforme et plus encore après les conclusions de la (…)

Au terme de ce qui aurait du être un marathon législatif, mais que vous avez conduit comme une course d’obstacle.
Après les deux lectures, les écarts entre les textes adoptés par les deux assemblées auraient dû vous amener à demander une troisième lecture. Nous regrettons que vous n’ayez pas fait ce choix.
Ce sera donc le Conseil Constitutionnel qui y procédera et nul ne sait qu’elle en (…)

Par 167 voix contre 163, une courte majorité relative du Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la réforme territoriale.
Le gouvernement et l’UMP ont réussi à convaincre, au prix d’ultimes tractations, peu conformes à la transparence du débat politique, des sénateurs centristes et du RDSE, de ne pas s’opposer à ce texte, voire à voter pour.
Le texte des (…)