Antoine Ronchin

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voilà moins de deux ans, le Parlement adoptait le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », censé réformer l’organisation hospitalière, sanitaire et médico-sociale.
Loin de la satisfaction partagée entre le Gouvernement et les (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis 2008 que le combat… le débat, voulais-je dire… (Rires.)
M. le président. C’est la même chose !
M. Philippe Marini, président de la mission commune d’information. Le débat est un combat !
M. Adrien Gouteyron. Lapsus révélateur !
M. Bruno Sido. Chassez le naturel, il revient au galop !
M. Guy Fischer. Vous lisez en (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui fait suite à la décision du Conseil constitutionnel de censurer les dispositions concernant la médecine du travail introduites subrepticement, par voie d’amendements, dans la loi portant réforme des retraites.
Mme Catherine Procaccia. Vous êtes toujours (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les articles 63 à 75 relatifs à la médecine du travail, dans la mesure où – cela a été rappelé – ils constituaient des « cavaliers législatifs » puisqu’ils avaient été insérés dans le projet de loi portant réforme des retraites, nous sommes réunis ce (…)

Après le gouvernement et l’UMP qui ont tenté d’imposer - lors de la réforme des retraites - la vision patronale de la médecine du travail, c’est au tour des sénatrices et sénateurs centristes, de reprendre la proposition gouvernementale dont le contenu est dénoncé par l’ensemble des organisations syndicales.
Il faut dire que cette proposition de loi entérine, conformément aux attentes du (…)

Dans mon intervention générale, j’avais indiqué que nous voterions contre la proposition de loi.
Nous regrettions d’avoir à légiférer sur la médecine du travail au travers d’une proposition de loi. Il nous semblait qu’un projet de loi aurait été préférable. Nous regrettions aussi que les partenaires sociaux n’aient pas pu être de nouveau consultés pour parvenir à un accord, ce qui aurait été (…)

Mes chers collègues, afin d’éclairer le vote que vous allez émettre sur l’article 1er de cette proposition de loi, je voudrais livrer à votre réflexion le témoignage que nous avons reçu de Montpellier, avec un certain nombre de mes collègues, le 17 janvier dernier. Je vous en donne lecture :
« Madame la sénatrice, monsieur le sénateur,
« Par la présente, je viens vous demander de voter la (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme d’autres viennent de l’exprimer, je fais le vœu que le débat qui nous réunit aujourd’hui soit le plus apaisé possible, que de part et d’autre on évite les anathèmes, les amalgames grossiers, les raccourcis dangereux, et que l’on considère tous les intervenants, dans la pluralité de leurs propos et de leurs convictions, (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’occasion de la présentation de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, le Gouvernement a prouvé, hélas, qu’en matière d’égal accès aux soins, il n’avait aucune solution nouvelle à proposer. Quelques mois plus tard, le rapport d’Élisabeth Hubert pointe les graves (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le fait que notre assemblée puisse débattre, aujourd’hui, de la médecine de proximité, en dehors de toute loi de financement de la sécurité sociale ou de l’examen d’un projet ou d’une proposition de loi portant sur le sujet, n’est ni anodin ni sans conséquence.
Les conseillers municipaux, les maires, les conseillers (…)