Antoine Ronchin

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Le 28 octobre dernier, le Parlement adoptait la loi sur la maîtrise de l’immigration et le séjour des étrangers, et modifiait l’article 26 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France. Cette réforme, qui se voulait « humaine » - dans les (…)

Intervention générale de Robert Bret lors de la seconde lecture
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Permettez au néophyte que je suis d’intervenir dans un débat dont le caractère technique avancé - que votre rapporteur maîtrise parfaitement, en tant que président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ne saurait faire oublier (…)

par Nicole Borvo et Robert Bret
Nicole BORVO et Robert BRET tiennent à exprimer leur plus vive protestation à l’égard du projet de décret ministériel - dont la presse vient de se faire l’écho - qui prévoit d’exclure la Cimade des centres de rétention administrative où elle apporte, depuis 1984, une aide juridique aux étrangers qui y sont placés, avant leur expulsion ou leur reconduite à la (…)

Une lettre de Nicole Borvo et de Robert Bret à Jean-Pierre Raffarin
Monsieur le Premier Ministre,
Nous souhaitons appeler votre attention sur la nécessité de ratifier le protocole additionnel n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signé par la France à Vilnius le 3 mai 2002.
Si le Conseil de l’Europe constitue déjà une zone sans peine (…)

par Nicole Borvo
Quarante-sept députés de la majorité ont déposé une proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort à l’encontre des auteurs d’actes de terrorisme, utilisant la peur pour revenir sur une avancée décisive de plus de vingt ans.
Le terrorisme nie la civilisation ; il nie la vie. Il faut absolument le combattre sans la moindre ambiguïté. Aucune cause, aucun désespoir ne (…)

par Nicole Borvo
Je suis profondément indignée de constater que la justice en France n’est pas égale pour tous. Hier, Loïk LE FLOCH PRIGENT sortait de prison pour raisons médicales en application de la loi Kouchner. Aujourd’hui, l’application de cette même loi Kouchner est refusée à Nathalie MENIGON, gravement malade, tant physiquement que psychiquement.
Il y a décidément deux poids et (…)

par Robert Bret
Alors que LE FLOCH PRIGENT vient de bénéficier des dispositions de la loi Kouchner et est libre depuis hier, l’ancienne membre d’Action Directe, classée DPS, profondément dépressive et hémiplégique après deux accidents vasculaires cérébraux survenus en prison, se voit réserver un tout autre traitement au mépris même du principe à valeur constitutionnelle d’égalité devant la (…)

Après avoir été reçue à Matignon, en compagnie des présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat, et des autres présidents de groupes parlementaires, Nicole Borvo a rappelé le souhait du groupe Communiste Républicain et Citoyen "de voir la France affirmer une volonté politique de combattre les causes profondes qui entretiennent le terreau du terrorisme que sont le sous-développement, la situation au Moyen-Orient, l’humiliation des peuples". Elle a également dénoncé "toute tentative de récupération de la situation à des fins partisanes par qui que ce soit, qui se retournerait contre leurs auteurs".

Les sénateurs du groupe CRC se sont félicités de la censure partielle opérée par le Conseil constitutionnel sur deux points importants du projet de loi Perben II, le plaider coupable et la notion de bande organisée. "Cette décision, écrivent-ils dans un communiqué, démontre l’utilité de la mobilisation et la nécessité d’interpeller ce gouvernement qui joue sur le sentiment de peur, sur la stigmatisation des différences pour masquer sa politique de destruction libérale."

La mobilisation des sénateurs du groupe CRC contre la loi Perben II se poursuit. Ceux-ci ont décidé d’adresser une lettre au Conseil Constitutionnel, qui ne vaut pas saisine mais qui est prise en compte par les juges dans leur analyse. "Nous espérons, écrivent-ils dans un communiqué, que le Conseil Constitutionnel saura dépasser les convictions partisanes de ses membres pour rappeler à l’ordre un gouvernement qui prend décidément trop de libertés avec les principes démocratiques." Les élus CRC rappellent par ailleurs qu’ils se sont opposés "dès le mois d’octobre, date d’examen en première lecture du projet de loi au Sénat, à ce texte liberticide qui met en cause frontalement non seulement le droit de la défense, mais aussi, des victimes ainsi que l’indépendance de la justice".