Antoine Ronchin

Dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, les sénateurs du groupe CRC ont fait voter un amendement, créant une commission pluraliste de l’énergie afin de modifier la formule tarifaire du gaz visant à fixer les tarifs réglementés. Elle sera composée d’élus, d’usagers, de représentants des salariés du secteur et du (…)

Lors de l’examen du projet de loi pour la protection et les droits des consommateurs, les sénateurs communistes, par la voix de la sénatrice Evelyne Didier, ont proposé le vote d’un amendement demandant l’interdiction des expulsions pour les prioritaires DALO.
Cet amendement proposait que « lorsqu’une personne a été désignée comme prioritaire par la commission de médiation, aucun concours (…)

Une nouvelle occasion manquée à quelques mois du Forum Mondial de l’Eau à Marseille !
Alors que le sénat avait adopté dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2011 l’instauration d’un dispositif préventif pour garantir la mise en œuvre du droit à l’eau, l’Assemblée Nationale a l’initiative du rapporteur Carrez vient de supprimer ce dispositif.
Nous sommes extrêmement (…)

Interrogé il y a deux jours par des députés de l’opposition, après que la presse nationale ait dévoilé le cas d’un haut responsable de l’agence du médicament ayant perçu d’importantes rémunérations de la part de l’industrie pharmaceutique dont il était devenu par la suite consultant, le ministre de la Santé, Xavier BERTRAND, a déclaré qu’il "allait voir juridiquement ce qu’il est possible de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, que la commission mixte paritaire ait abouti à un désaccord n’est finalement rien de moins que logique. La discussion du texte initial, la semaine dernière, et l’issue des débats sur le projet de loi de finances pour 2012 ont déjà montré les désaccords et les divergences d’appréciation existant entre les deux assemblées (…)

Au cours d’un conflit dont tous les historiens s’accordent à démontrer la sauvagerie, des soldats, plus tard dénommés les « fusillés pour l’exemple », furent passés par les armes après des conseils de guerre improvisés et sommaires et sous des prétextes divers : sentinelle endormie, insulte à officier, battue en retraite sans autorisation, mutinerie, désertion...
Selon les travaux les plus (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à féliciter d’emblée M. le rapporteur et Mme le rapporteur pour avis du remarquable travail qu’ils ont effectué. Je salue également l’ouverture des auditions à toutes les sensibilités du Sénat.
Voilà plus de cent ans, le Parlement adoptait la loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’on pouvait s’y attendre, la commission mixte paritaire réunie pour examiner le projet de loi de finances pour 2012 n’a pu parvenir à un accord sur un texte acceptable par les deux assemblées.
Ce désaccord ne nous inquiète pas, bien au contraire : il confirme que la majorité du Sénat a changé le 25 septembre dernier. Il (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, le projet de loi organique que nous examinons concernait, à l’origine, comme M. le rapporteur vient de le souligner, l’application à la magistrature de l’accélération du relèvement de l’âge de départ à la retraite prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
En effet, un an à peine après avoir décidé la réforme des (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la rémunération pour copie privée a été instaurée en France par la loi du 3 juillet 1985. Exception au droit d’auteur, elle autorise la reproduction d’une œuvre protégée aux fins d’usage privé et prévoit une compensation financière au bénéfice des titulaires du droit d’auteur.
Ce mécanisme compense le manque à gagner résultant (…)