Antoine Ronchin

Le Sénat a adopté la proposition de loi déposée par les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à répartir les charges d’entretien relatives aux ouvrages d’art de rétablissement de voies.
Par cette proposition de loi, adoptée à l’unanimité en commission des lois, il s’agit de revenir sur une jurisprudence constante et de définir un principe clair de (…)

Introduction à une conférence de presse.
Nous avons jugé opportun et particulièrement pertinent de demander la création de cette commission d’enquête relative à l’évasion des capitaux et actifs hors de France et à son incidence sur la fiscalité.
Le monde, l’Europe, la France traversent une crise financière sérieuse qui impacte lourdement nos budgets, les plans d’austérité se succèdent, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, je souhaite féliciter notre collègue Évelyne Didier pour son excellente initiative, qui vise à sécuriser les communes – toutes les communes - face aux responsabilités pesant sur elles dans le cas d’ouvrages de rétablissement des voies de communications coupées par une infrastructure de transport nouvelle.
Cette (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons été sollicités à maintes reprises par des élus locaux apprenant qu’ils devaient assumer des charges d’entretien ou de renouvellement de ponts ou de tunnels situés sur leur territoire. Or, la plupart du temps, ces élus ignorent les obligations qui leur incombent et, qui plus est, ne disposent pas toujours des (…)

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte législatif que je vous propose d’examiner aujourd’hui vise à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies.
Il était grand temps que nous nous emparions du sujet, tant cette question comporte de risques en matière à la fois financière et pénale pour (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de m’interroger sur la thématique de ces questions cribles. En effet, peut-on encore parler de fiscalité des collectivités locales alors qu’elle tend à disparaître, tout particulièrement la fiscalité directe ?
M. Alain Le Vern. Exact !
M. Christian Favier. Il y a quelques années, les ressources fiscales (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les négociations climatiques internationales donnent désormais lieu, à la fin de chaque d’année, à des débats où s’expriment invariablement des doutes sur la réalité des conséquences de l’activité humaine sur le climat – encore que des progrès aient été faits de ce côté –, la mauvaise volonté des uns, le sentiment d’urgence des (…)

J’ai déjà exprimé la position du groupe CRC, le 7 décembre dernier, lors de la discussion générale. Je tiens cependant à rappeler, à propos de cet article 3 que nous n’avons pas voté, que, selon nous, tout financement public doit s’accompagner de contreparties, y compris en termes de laïcité.
Pour ce qui concerne en revanche les crèches ne percevant pas de subventions publiques, nous sommes (…)

Proposition de résolution demandant la création d’une commission d’enquête.
L’intégration de la France dans un ensemble européen de libre circulation des capitaux, l’interaction des économies nationales dans un ensemble plus large, la mobilité croissante des hommes, des capitaux, des technologies, tout concourt, depuis plusieurs décennies, à réduire l’efficacité de notre fiscalité.
Dans (…)

Il y a 13 ans, Robert Hue participait à un débat sur France 2, Nicolas Sarkozy l’avait alors présenté comme le "dernier communiste en direct de Jurassic Park".
Les deux hommes se sont vivement opposés à propos de la taxe Tobin, Nicolas Sarkozy estimant que cette taxe était une absurdité.
La vidéo sur le site de l’INA