Antoine Ronchin

C’est avec regret que le groupe CRC votera cette motion, tant nous sommes convaincus que, dans un autre contexte, nous aurions pu nous doter d’une législation nouvelle, renforçant la sécurité sanitaire et réformant le parcours du médicament dans un sens plus conforme à la transparence et à la démocratie.
Le choix des députés UMP de revenir sur tout ce que le Sénat avait adopté et sur les (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi, tel qu’il résulte des travaux de l’Assemblée nationale, est un paradoxe à lui seul. En raison du peu de temps qui m’est imparti, je concentrerai donc mes propos sur la question de la transparence et de l’existence des liens d’intérêts.
Alors que la commission mixte paritaire était parvenue à un accord sur les (…)

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, alors que le Gouvernement venait à peine de nous imposer la loi du 10 août 2011 bouleversant le droit pénal des mineurs, M. Ciotti s’est précipité pour déposer une proposition de loi « visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants ».
Mais, comme nous l’avons indiqué lors de la première lecture, nous (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la compétitivité est un moyen permettant à un pays d’« améliorer durablement le niveau de vie de ses habitants et de leur procurer un haut niveau d’emploi et de cohésion sociale ». Voilà ce que l’on peut lire à la première page d’un document du MEDEF cosigné cet été par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC. Ces organisations (…)

Le sénat a adopté aujourd’hui, malgré l’opposition et les tentatives d’obstruction du groupe UMP, la proposition de loi déposée par les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à garantir le respect du principe au repos dominical.
En effet, le Gouvernement et l’UMP, en adoptant en 2009 la proposition de loi du député Richard Mallié, a entériné le principe (…)

Les sénateurs du groupe CRC se félicitent de l’examen du texte accordant le droit de vote aux résidents étrangers non communautaires aux élections locales qui devrait être adopté dans la soirée par le Sénat.
Les parlementaires communistes ont porté cette exigence de façon constante depuis plus de vingt ans, que cela soit par le biais de propositions de loi dès 1988 ou d’amendements, voire (…)

L’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux étrangers dans les élections locales se pose depuis 30 ans dans notre pays.
Les parlementaires communistes portent, quant à eux, cette exigence démocratique de façon constante depuis plus de 20 ans, que ce soit par le biais de propositions de loi ou d’amendements, voire par le biais de la mise en œuvre de la procédure de discussion immédiate (…)

A plusieurs reprises, le groupe CRC a interpellé le gouvernement sur le statut des magistrats du parquet et du manque de moyens humains et financiers paralysant le service public de la justice dans sa totalité.
La conférence nationale des procureurs de la République dénonce une nouvelle fois la gravité de la situation et la dégradation de leurs conditions de travail. Ces magistrats agissent (…)

Lors de l’examen en commission du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, les sénateurs communistes ont soutenu les modifications apportées par les commissions des affaires économiques et des lois reprenant les attentes des consommateurs notamment en terme de téléphonie ou de vente à distance.
Ils ont néanmoins relativisé le renforcement des (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, qui fait suite au rapport de la mission d’information sur les violences par armes à feu et sur l’état de la législation, nous amène à un double constat que je crois partagé : les armes prolifèrent en France, où elles semblent se vendre très facilement, et le nombre des victimes augmente ; par ailleurs, (…)