Antoine Ronchin

La fraude patronale représente 15 milliards d’euros de manque à gagner pour la sécurité sociale

Monsieur le Président, ma question s’adresse à Monsieur le Premier Ministre,
Pour celles et ceux qui en doutaient encore, la campagne des élections présidentielles a bien débuté, comme l’attestent les déclarations récurrentes des différents membres du gouvernement concernant la fraude sociale. Comme avant chaque échéance électorale, vous usez de tous les artifices pour opposer nos (…)

Plus de médecins, oui, mais toujours aussi mal répartis

Samedi dernier (Samedi 26 Novembre), Xavier BERTRAND – Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé – annonçait devant le congrès du Syndicat des Médecins Libéraux, une hausse du numérus clausus, c’est-à-dire du nombre d’étudiants admis en deuxième année de médecine.
Cette mesure peut constituer une réponse face au défit démographique auquel est confrontée la profession. A l’horizon 2025, (…)

Ce projet de loi de financement n’apporte pas les solutions nécessaires à la sauvegarde du système de sécurité sociale

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les rapporteurs de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 est un mauvais projet.
Nous l’avons déjà largement démontré en première lecture : ce texte ne règle aucun des problèmes auxquels nos concitoyennes et nos (…)

Le Sénat refuse la rigueur

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont voté en faveur de la motion tendant à opposer la question préalable, déposée par la commission des affaires sociales et présentée par Annie DAVID. En adoptant cette motion, la majorité de Gauche du Sénat a envoyé un signal fort au Gouvernement, lui signifiant qu’il refusait les mesures de rigueur qu’il comporte.
En effet, en première lecture, le (…)

Ce sont bien deux conceptions du financement de la sécurité sociale qui s’opposent

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, depuis des semaines, le Gouvernement nous assène le même discours : il combat les déficits !
M. Ronan Kerdraon. Avec courage ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste-EELV.)
M. Dominique Watrin. Ces propos peuvent toujours être répétés comme une antienne, ils n’en sont pas moins faux.
Depuis 2007, en effet, la (…)

Nous avons montré que d’autres choix sont possibles

Alors que le sénat vient d’adopter le PLFSS pour 2012 les sénatrices et sénateurs du groupe CRC dénoncent une procédure qui, sous le double effet de l’application de l’article 40 et de la loi organique relative aux lois de finances, interdit aux Parlementaires de décider eux-mêmes des dépenses publiques et sociales. En la matière, c’est toujours la proposition Gouvernementale qui prévaut et (…)

Il est possible de réduire le déficit sans pénaliser les usagers

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après plusieurs jours de travail, nous voilà enfin parvenus au terme de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
En réalité, tout est fait pour que le projet de loi adopté par les assemblées demeure semblable à celui qui a été déposé par le Gouvernement. C’est la raison pour laquelle, (…)

Pour un financement de la sécurité sociale plus juste

Actuellement, le projet de lois de financement de la sécurité sociale est examiné au Sénat. Les élu(e)s du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) se félicitent de l’adoption de certains de leurs amendements, car ces derniers ont un impact direct sur le quotidien des citoyens.
A son initiative, La majorité de gauche du sénat a déjà voté des mesures emblématiques comme la suppression (…)

Le trou de la sécurité sociale est le résultat de vos politiques !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’adresser une pensée amicale à M. Fischer, qui aurait dû être des nôtres ; soyez certains qu’il suit nos travaux avec attention.
L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 s’ouvre dans un climat particulier, marqué par les injonctions à répétition des agences de (…)

Le déficit de la branche famille résulte d’abord d’un choix économique

Rapporteure de la commission des affaires sociales pour la branche famille.
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, traditionnellement excédentaire, la branche famille est entrée, depuis 2008, dans un cycle déficitaire d’une ampleur sans précédent. Si cette situation est pour partie imputable à la crise économique, qui a valu à la branche la perte de près de 2,7 (…)

Antoine Ronchin

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