Antoine Ronchin

Monsieur Jean ARTHUIS Président de la Commission des Finances
Monsieur le Président,
L’annonce, par voie de presse, de la récente ouverture de procédure à l’initiative de l’Autorité des marchés financiers pour « délit d’initié » impliquant les plus hauts dirigeants d’une grande entreprise, EADS, mais également un ancien Ministre de l’Economie et des Finances, me semble nécessiter sans (…)

Ce texte transpose la directive du 29 avril 2004. Si nous ne contestons pas le renforcement de la protection des détenteurs de droits de propriété intellectuelle, nous notons que la lutte contre la contrefaçon ne saurait se réduire à des modifications législatives ; le comportement des entreprises, des pouvoirs publics, des consommateurs doit évoluer.
Le projet de loi a une véritable portée (…)

Alors que le Président de la République a sommé les parlementaires en juillet de durcir les sanctions pénales pour les récidivistes, y compris mineurs (8ème loi depuis 5 ans), il annonce son intention de dépénaliser la délinquance financière.
Dans le même temps une réforme des faillites permettant aux entreprises de suspendre le remboursement de leurs créanciers (et donc les salariés, le (…)

Les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen souhaitent rompre le cordon ombilical qui relie la politique et le monde des affaires.
Les exemples se multiplient (Suez offrant en 2006 voyages en jet privé et places pour la finale de la Coupe du Monde, Christian Bolloré prêtant gracieusement son yacht au Président de la République nouvellement élu) tout autant que les critiques à (…)

A l’occasion d’une question orale avec débat, Gérard Le Cam a rappelé l’opposition des sénateurs du groupe CRC à la politique d’aménagement du territoire, en matière de recherche et d’économie, conduite par la droite depuis cinq ans. "La démarche qui aboutit à ériger des pôles d’excellence par une mise en concurrence des régions paraît critiquable, car elle met en danger la recherche fondamentale : celle-ci risque en effet de disparaître au profit d’une recherche appliquée trop étroitement liée aux impératifs de rentabilité économique. Parallèlement, les services publics de proximité ne cessent de régresser, remettant en cause l’égalité due à nos concitoyens dans l’exercice de leur droit à la santé, à l’éducation, au logement, à l’énergie, au transport et aux communications."

Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
Nous sommes réunis, aujourd’hui, pour examiner la proposition de loi de notre collègue Roger Karoutchi visant à la création d’un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d’affaires dit de la « Défense ».
Ce texte, largement préparé par Monsieur Sarkozy aurait très bien pu être présenté sous la (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi de M. Marini, d’inspiration gouvernementale et concoctée de nouveau par M. le rapporteur, a pour objet d’introduire la fiducie dans le droit français et de permettre ainsi le transfert de biens ou de droits du patrimoine d’une personne, le constituant, vers celui d’une autre (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Je souhaite avant toute chose vous redire combien ce combat de l’après-mine - parce que c’est un véritable combat - est difficile, jalonné d’embûches, et pourtant si vital pour ces anciens mineurs qui ont marqué les différentes régions minières. Si je m’appuierai dans mon intervention sur l’exemple lorrain que je connais (…)

Alors que l’affaire Clearstream illustre le climat délétère qui règne au sommet de l’Etat, Michel Billout a profité de la séance des questions d’actualité pour rappeler que le gouvernement poursuivait son entreprise de privatisation. "Vous avez ouvert le capital d’Aéroport de Paris, faisant peser de lourdes craintes sur la sécurité de ces plate-formes aéroportuaires essentielles à l’économie de notre pays.
Vous avez bradé Alstom Marine, fleuron de l’industrie nationale de construction navale pour le plus grand bénéfice des actionnaires de Aker Yards.Vous engagez de nouveau la financiarisation de l’épargne populaire avec le rapprochement de la Caisse d’Epargne et des banques populaires au sein de Natixis. Vous vous apprêtez à remettre en cause la promesse faite par votre ministre de l’intérieur de maintenir le capital de l’Etat dans Gaz de France à hauteur de 70 % en organisant la fusion avec Suez", a indiqué le sénateur de Seine-et-Marne. Michel Billout a également souligné que les élus du groupe CRC demandaient un moratoire "sur toutes les dispositions en cours tendant à libéraliser davantage notre économie".

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’Île de la Réunion subit de plein fouet la crise épidémiologique du chikungunya dans toutes ses dimensions sociale, économique, sanitaire...
Il conviendra, en temps opportun, de rechercher pourquoi et comment nous en sommes arrivés là.
L’heure, aujourd’hui, est à la recherche de solutions permettant d’une part, d’amortir ce choc et d’autre part, (…)