Antoine Ronchin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons été sollicités à maintes reprises par des élus locaux apprenant qu’ils devaient assumer des charges d’entretien ou de renouvellement de ponts ou de tunnels situés sur leur territoire. Or, la plupart du temps, ces élus ignorent les obligations qui leur incombent et, qui plus est, ne disposent pas toujours des (…)

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte législatif que je vous propose d’examiner aujourd’hui vise à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies.
Il était grand temps que nous nous emparions du sujet, tant cette question comporte de risques en matière à la fois financière et pénale pour (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de m’interroger sur la thématique de ces questions cribles. En effet, peut-on encore parler de fiscalité des collectivités locales alors qu’elle tend à disparaître, tout particulièrement la fiscalité directe ?
M. Alain Le Vern. Exact !
M. Christian Favier. Il y a quelques années, les ressources fiscales (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons donc aujourd’hui un projet de loi organique composé d’un article unique qui modifie les conditions de remboursement des dépenses déclarées par les candidats à l’élection présidentielle de 2012, conditions qui, cela a été rappelé, ont été fixées par la loi de 1962 consolidée relative à l’élection du Président de la (…)

Monsieur le président, mes chers collègues, j’aurai l’occasion d’intervenir sur les amendements proposés par le groupe UCR, qui méritent effectivement qu’on en débatte.
En cet instant, ce que je veux souligner, c’est l’importance du règlement d’une assemblée lorsqu’il s’agit de caractériser le fonctionnement des institutions d’un pays. La Constitution, bien entendu, fixe un cadre précis en (…)

La droite sénatoriale vient de refuser de participer aux Etats généraux des collectivités territoriales que le président Jean-Pierre BEL et la majorité du Sénat souhaitaient organiser en juin 2012.
Désavouée par les grands électeurs, lors du récent scrutin sénatorial, la droite tente ainsi de bloquer tout débat et toute remise en cause de la réforme territoriale de N. SARKOZY, alors que les (…)

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen du Sénat sont partie prenante du débat du 8 décembre prochain sur la proposition adoptée à l’Assemblée nationale par la gauche rassemblée en 3 mai 2000 accordant le droit de vote aux étrangers aux élections municipales.
Depuis plus de 20 ans, les sénateurs communistes ont porté cette exigence par le biais d’amendements ou de (…)

Nicole Borvo Cohen-Seat, auteure de la proposition de loi, et les élu(e)s du groupe CRC se réjouissent de l’adoption par le sénat de la proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial.
Cette proposition de loi, cosignée par l’ensemble de la majorité, a réuni non seulement toute la gauche sénatoriale et même au-delà au vu des résultats du scrutin. Seulement 137 sénateurs (…)

Je tiens également à me féliciter de l’excellente nuit que nous avons passée. Je ressens toutefois une certaine frustration.
Le propre du débat parlementaire étant de déboucher sur un vote, nous avions le souci de poursuivre le débat démocratiquement jusqu’à son terme, d’autant plus qu’il s’agissait d’une proposition de loi déposée par notre majorité.
J’observe que nous avons fait preuve (…)

Le groupe CRC, soutenu par les sénateurs de gauche, a déposé une proposition de loi visant à abroger le mandat de conseiller territorial. Alors que le texte doit être débattu le 16 novembre en séance publique, Christian Favier, président du Conseil général et sénateur du Val-de-Marne, revient pour CIDEFIL sur ses objectifs et fixe les lignes d’une autre réforme de la décentralisation.
Le (…)