Antoine Ronchin

Le gouvernement a annoncé pour l’été un décret permettant de bloquer de manière temporaire les loyers à la relocation en zone tendue. Les sénateurs du groupe CRC considèrent qu’il s’agit d’une mesure d’urgence, utile et rendue nécessaire par l’envolée folle des prix des loyers.
Pourtant, ils estiment que cette mesure doit s’inscrire dans une réorientation complète de la politique publique (…)

Depuis 2002, de nombreuses lois ont été adoptées, sous les gouvernements successifs de droite, visant toutes à restreindre les droits des étrangers le plus souvent en contradiction avec le respect des règles fondamentales dont bénéficie pourtant tout être humain.
Il s’agit, pour mémoire, de :
· la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des (…)

La question de la suppression du mot « race » dans la Constitution n’est pas nouvelle, posée à plusieurs reprises, elle s’est toujours heurtée à un certain nombre de résistances. Ces résistances se fondent sur des analyses erronées. Tout d’abord, la suppression se heurterait à un héritage symbolique, celui de la réaction aux horreurs de la seconde guerre mondiale et aux doctrines qui prônaient (…)

A l’initiative de Laurence Cohen, Sénatrice du Val-de-Marne, le groupe CRC vient de déposer une proposition de loi pour harmoniser les taux du versement transport.
En portant à 2,6% la contribution des entreprises (VT) pour tous les départements franciliens, cette mesure va permettre de dégager 800 millions d’euros par an en faveur du STIF (Syndicat des Transports Île-de-France).
C’est (…)

Mireille Schurch, sénatrice de l’Allier, a organisé, en présence de Pierre Laurent, secrétaire national du Parti Communiste Français, Jacques Terracol, maire d’Arfeuilles et Pascale Semet, adjointe à la mairie de Cusset, une conférence de presse à Cusset, le 1er juin 2012, afin d’alerter les habitants et les élus des menaces qui pèsent sur nos forêts.
Les forêts privées de la Montagne (…)

Le gouvernement a annoncé ce jour qu’il préparait un texte permettant aux forces de l’ordre de délivrer un récépissé à chaque personne faisant l’objet d’un contrôle d’identité et ceci, dans le but de lutter contre les contrôles au faciès.
J’y suis favorable.
En effet, depuis de nombreuses années, je dénonce la multiplication des contrôles d’identité motivés par l’apparence physique qui (…)

Courrier adressé à Christiane Taubira.
Madame la Garde des Sceaux,
Votre nomination au gouvernement de Jean-Marc Ayrault et les signes de rupture que vous avez donnés, notamment sur la justice des mineurs, avec la politique judiciaire des précédents gouvernements, permettent d’espérer des décisions importantes dans la prochaine législature.
La situation laissée par la précédente (…)

En sa qualité de rapporteure de la mission « sécurité » du budget de l’Etat et dans la perspective de son examen par le parlement à l’automne prochain, Madame Eliane ASSASSI sollicite, dans un courrier daté du 29 mai 2012, une entrevue avec Monsieur Manuel VALLS, ministre de l’intérieur.
Elle souhaite en effet s’entretenir avec lui des enjeux liés à la sécurité de tous sur l’ensemble du (…)

Dans un courrier adressé à Jean-Marc Ayrault, Annie David, la présidente de la commission des Affaires sociales, demande l’audition des ministres concernés par le décret aménageant la réforme des retraites de 2010.
Monsieur le Premier ministre,
L’annonce, à laquelle nous souscrivons, d’un prochain décret portant aménagement de la loi de 2010 sur les retraites, suscite de notre part un (…)

Le mandat de M. Nicolas SARKOZY à la Présidence de la République a souligné les risques inhérents à la Vème République d’une dérive des institutions au profit de ce que l’on a appelé l’hyperprésidence.
La Constitution française revêt cette particularité de n’être ni un régime parlementaire, ni un régime présidentiel. Elle est, selon les constitutionnalistes, un régime semi-présidentiel. (…)