Antoine Ronchin

Après un débat très riche aussi bien, dans le groupe de travail, que dans cet hémicycle, nous aboutissons à un projet de loi qui devrait permettre aux victimes de harcèlement sexuel d’être mieux protégées et aux associations d’avoir des points d’appuis plus solides pour les accompagner.
Le groupe CRC a contribué à faire évoluer le projet initial et nous nous réjouissons notamment des (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les enjeux de la réforme de la politique commune de la pêche sont multiples, aussi bien environnementaux ou économiques que sociaux. Nous ne pourrons trouver de réponses satisfaisantes si nous les mettons en concurrence ou en opposition, comme tente de le faire la Commission européenne.
La proposition de résolution (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le débat d’aujourd’hui s’inscrit dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche et fait suite aux propositions de résolutions adoptées par la commission des affaires économiques, la commission des affaires européennes et la commission du développement durable.
Le groupe de travail auquel j’ai eu le plaisir (…)

Le groupe communiste, républicain et citoyen a voté ce matin contre le rapport de la commission d’enquête sur le coût réel de l’électricité présenté par le rapporteur M Desessard et le Président M Poniatowski.
Ce rapport, dans la même logique que le rapport commandé par Eric Besson, est tout entier consacré à la justification de l’augmentation du coût de l’électricité. Cependant en raison (…)

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, les orateurs précédents l’ont déjà souligné, dans sa décision du 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel a considéré que la disposition du code pénal définissant le délit de harcèlement sexuel était contraire au principe de légalité des délits et des peines. Il a ainsi estimé que les éléments constitutifs de cette infraction (…)

Présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’abrogation par le Conseil constitutionnel de la disposition pénale relative au délit de harcèlement sexuel a créé dans notre droit pénal un vide juridique choquant.
Ce vide, nous devons le combler au plus vite (…)

Monsieur Laurent Fabius Ministre des Affaires Etrangères 37 quai d’Orsay 75351 Paris Cedex 07
Monsieur le Ministre,
Je tiens à attirer votre attention sur la situation des prisonniers palestiniens enfermés dans les prisons israéliennes.
Au 1er juin 2012, ils étaient 4659 à être incarcérés sur décision des tribunaux d’occupation militaire israéliens soit en toute illégalité au regard des (…)

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, la droite, au pouvoir pendant dix ans, a conforté la profonde crise du logement, rendant chaque jour plus difficile la mise en œuvre du droit au logement pour tous inscrit dans notre Constitution. (Protestations sur les travées de l’UMP.)
M. Philippe Bas. C’est inadmissible !
Mme Mireille Schurch. Baisse (…)

Dans sa décision définitive rendue jeudi 4 juillet, la chambre civile de la Cour de cassation a suivi l’avis de la chambre criminelle rendu il y a un mois, retenant qu’il n’est plus possible de placer en garde à vue un étranger pour la seule raison qu’il est en séjour irrégulier.
Le groupe communiste républicain et citoyen (CRC) se réjouit de cette décision qui retient la logique (…)

Les sénateurs du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) approuvent la décision du gouvernement de rétablir le taux de TVA réduit à 5,5% sur les livres. Néanmoins, ils s’interrogent sur l’exclusion de cette mesure des autres secteurs culturels : cinéma et spectacle vivant, dont l’équilibre est tout aussi fragile.
Les sénateurs du groupe CRC, convaincus de la nécessité de protéger le (…)