Antoine Ronchin

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, si aucune jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme non plus qu’aucune norme supérieure ne contraint la France à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe, aucune ne s’oppose à ce que le législateur décide de le faire.
En effet, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de (…)

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, inamovible, uniciste, moraliste, la vision que la société s’est longtemps faite de la famille a évolué pour laisser aujourd’hui place à une multitude de structures familiales, à une multitude de formes d’engagement, à une multitude de régimes protecteurs.
Oui, nous pouvons nous réjouir de constater que le regard que la (…)

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, en inscrivant le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à l’ordre du jour du Parlement, le Gouvernement ouvre la voie à une évolution majeure du droit pour toutes et tous et permet qu’un grand pas soit franchi en matière de lutte contre les discriminations.
Oui, ce projet de loi est une chance (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux profiter de l’occasion qui m’est ici donnée pour aborder, à mon tour, la question du devenir des salariés de Sanofi sur le site de Toulouse comme sur les sites de mon département, le Val-de-Marne.
Bien que cette question puisse, de prime abord, sembler plus concerner votre collègue chargé du travail, le ministère de la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quand le législateur se contente de réagir aux faits divers, même les plus horribles, il ne faut guère s’étonner qu’il méconnaisse certains des principes qui fondent nos sociétés démocratiques et tendent à éviter que l’on ne puisse tuer arbitrairement.
Quand les politiques cèdent aux raccourcis faciles, il ne faut pas non plus (…)

Proposition de résolution présentée par le groupe UMP.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous noterons pour commencer que les auteurs de cette proposition de résolution n’ont pas hésité à reprendre le titre de la loi Defferre de 1982,…
M. Philippe Dallier. Si les gaullistes défendent Defferre ! (Sourires sur les travées de l’UMP.)
M. Christian Favier. … (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le thème retenu par la conférence des présidents pour cette séance de question orale avec débat est particulièrement important, et nous pouvons remercier Aline Archimbaud de l’avoir proposé.
Aujourd’hui, force est de constater que les détenus ne sont pas seulement privés de leur liberté de mouvement. Ils sont également privés (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes appelés à examiner aujourd’hui, pour la seconde fois, une proposition de loi dont l’examen a débuté ici même, il y a un peu plus de six mois. Ce texte utile a été déposé sur l’initiative de notre collègue Marie-Christine Blandin, et nous l’en remercions.
Bien entendu, nous n’avons pas changé d’avis depuis la première (…)

Les sénateurs du groupe CRC se félicitent du retrait annoncé du projet de loi dit « Acte III de la décentralisation » qui de fait prolongeait la loi votée en 2010 sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
Ce projet retiré suscitait un rejet croissant de la part des populations et des élus locaux.
L’aspiration à plus de citoyenneté, à une démocratie territoriale renouvelée échappant aux (…)

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous étudions ce soir sera, sans nul doute, adopté, et probablement à une très large majorité, voire à l’unanimité.
Il nous renvoie à l’année 2009 et aux revendications de la population des outre-mer, en général, et de La Réunion, en particulier. Deux (…)