Antoine Ronchin

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.
Une crise politique grave se déroule dans notre pays. (Oui ! sur les travées de l’UMP.)
La démission du ministre délégué chargé du budget ainsi que ses aveux de malversations ont mis en évidence l’imbrication étroite entre la finance et le domaine public, y compris le champ politique. (Exclamations sur les mêmes (…)

Les sénateurs du groupe CRC ont pris connaissance avec intérêt des mesures ou orientations annoncées par le Président de la République en réaction à la crise politique déclenchée par les malversations et la démission de M. Jérôme Cahuzac. Ils approuvent le lien fait entre les actes de l’ex-ministre du budget et le statut des banques en France et en Europe ainsi que la tolérance à l’égard des (…)

Rapporteur de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France.
Le Président de la République vient d’annoncer les mesures envisagées dans la lutte contre l’évasion fiscale : transparence totale des banques françaises dans les paradis fiscaux, établissement par notre pays d’une liste "noire" des pays qui refuseraient la coopération sur les questions fiscales (…)

Lors de son examen en première lecture au Sénat fin janvier, les sénateurs et sénatrices du groupe CRC se sont abstenus sur la PPL proposée par Jacky Le Menn (PS).
Alors que les ambitions affichées dans le texte allaient dans le bon sens, à savoir la lutte contre la financiarisation de ce secteur, force est de constater que les dispositions législatives prises ne sont pas suffisantes.
Les (…)

Le Président Nicolas Sarkozy a entamé son mandat présidentiel, en 2007, en faisant adopter de manière très symbolique, à l’Assemblée et au Sénat, un projet de loi relatif au « service minimum » dans les transports terrestres. Il a clôturé ce même mandat en faisant adopter une proposition de loi relative au « service minimum » dans les transports aériens en mars 2012.
Ces deux textes de loi (…)

L’ancien président de la République a marqué son mandat, par l’adoption de deux lois iniques, en 2007 et en 2012 remettant directement en cause les droits des salariés et particulièrement le droit de grève.
En effet, en voulant l’instaurer le service minimum dans les transports, il a porté une atteinte inacceptable à ce droit constitutionnellement reconnu et qui a permis la conquête des (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est heureux, pour notre groupe, que nous soyons sur le point d’adopter cet article.
Depuis jeudi dernier, le code civil et Portalis ont beaucoup été cités dans cet hémicycle. Alors souvenons-nous aussi de ce code civil qui introduisait une distinction entre enfants légitimes et illégitimes, de ce code civil qui donnait tous (…)

Scandalisée par les actes de vandalisme commis à l’encontre d’élu-es ou de locaux consacrés au printemps des associations LGBT, je tiens à exprimer tout mon soutien aux militantes et militants ainsi visés.
La radicalisation du combat des « anti- mariage pour tous » n’est pas acceptable quand elle s’en prend verbalement ou physiquement aux personnes. Il faut arrêter d’agiter les peurs, et de (…)

Nous sommes enfin parvenus à l’examen de l’article 1er. Je me contenterai de faire deux remarques.
« Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. » Voilà donc l’article qui suscite stupeur et effroi sur les travées de la droite depuis le début du débat !
Ainsi, depuis maintenant des semaines, nous assistons à un véritable déferlement contre cet article (…)

Les sénateurs du groupe CRC ont décidé vendredi 5 avril de demander au Sénat la création d’une commission d’enquête sur le rôle des banques dans l’évasion fiscale et sur l’efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre. Les comptes bancaires détenus à l’étranger par l’ex-ministre M. Jérôme Cahuzac mettent une nouvelle fois en évidence le scandale de (…)