Antoine Ronchin

La suppression de la taxe professionnelle est un non-sens économique

Tandis qu’aucune augmentation du SMIC, ou de revalorisation des retraites n’a été annoncée par un Président de la République aux abois, une grande nouvelle a été faite : en 2010, à la demande de Mme PARISOT, la taxe professionnelle sera supprimée !
Ainsi, la principale ressource des collectivités locales, représentant près de 30 milliards d’euros (et non 8, comme affirmé par M. Sarkozy, soit (…)

Accélération des programmes de construction et d’investissement (conclusions de la CMP)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, au titre à la fois long et pompeux, parvient donc à son stade ultime, celui de la présentation des conclusions de la commission mixte paritaire.
Si relance il y a avec ce texte, c’est sur un plan formel tout d’abord. (…)

Accélération des programmes de construction et d’investissement : explication de vote

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici que s’achève l’examen d’un texte dont nous avons pu souligner qu’il avait un contenu bien moins reluisant et séduisant que son intitulé ne pouvait le donner à penser. Collection d’articles d’assouplissement des règles juridiques en vigueur dans le domaine des marchés publics ou dans celui du droit de la concurrence, (…)

Un plan de gaspillage des deniers publics !

Lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement, Jean-Claude Danglot a sévèrement critiqué le plan de relance gouvernemental, en discussion cette semaine au Sénat, estimant qu’il est inefficace et qu’il profite surtout aux responsables de la crise, alors que les licenciements se multiplient. « Cette crise financière n’est pas une fatalité ou la conséquence d’erreurs de gestion, elle provient d’un choix de société dont vous rêvez, a souligné le sénateur du Pas-de-Calais à l’adresse de Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance : tout pour la haute finance et le prix fort à payer pour le monde du travail, chômage de masse, précarité, insécurité de l’emploi, peur du lendemain. Le seul plan de relance que vous ne voulez pas engager, ni même simplement envisager c’est celui de la relance des salaires et des retraites, la mise en œuvre d’un moratoire sur les licenciements pour les entreprises qui font des bénéfices, qui profitent de la crise et anticipent leurs plans sociaux pour garantir leurs profits de demain. Des exigences concrètes qui seront au cœur des revendications qu’exprimeront les salariés lors de leur journée unitaire du 29 janvier. Monsieur le ministre ma question est contenue dans les propos que je viens d’exprimer et pour résumer : Quand allez-vous entendre les solutions alternatives à votre plan de gaspillage des deniers publics ? »

Loi de finances rectificative pour 2009 et accélération des programmes de construction et d’investissement : question préalable

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis le début de l’automne dernier, la conjoncture mondiale s’est brutalement assombrie et la crise que traversent les marchés n’a pas eu de précédent depuis 1929.
La crise des subprimes s’est déclenchée en août 2007 dans une période d’expansion de l’activité à l’échelle du monde et particulièrement dans les pays « (…)

Loi de finances rectificative pour 2009 et accélération des programmes de construction et d’investissement

Tout comme ils s’étaient opposés au plan de sauvetage des banques, les sénateurs communistes ont rejeté les mesures gouvernementales, d’un montant officiel de 26 milliards d’euros, censées protéger l’économie nationale de la crise. « Rien, dans ce collectif budgétaire ni dans ce plan de relance, ne traduit une profonde rupture avec les choix politiques et économiques de notre pays, a ainsi expliqué Thierry Foucaud, sénateur de Seine-Maritime. La crise semble au contraire fournir le prétexte pour aller encore plus loin dans la soumission aux intérêts privés, au mépris du bien public. J’ai écouté les rapporteurs et les ministres : aucune mesure n’est prévue pour les ménages. Rien n’est dit des causes profondes de la crise. Aucune remise en cause des critères de gestion qui en sont à l’origine. La première urgence serait pourtant de sécuriser les salaires et les emplois face à des actionnaires qui ne veulent qu’augmenter leurs profits. Une augmentation du pouvoir d’achat permettrait de soutenir la demande. Comme vous persistez à distribuer des cadeaux, à l’image du paquet fiscal sur lequel vous refusez de revenir, nous ne voterons pas ces deux lois inutiles, voire néfastes pour la grande majorité de nos concitoyens. »

Livret A : le gouvernement plombe l’épargne populaire

Prétextant du ralentissement de l’inflation, un ralentissement que les ménages populaires ont quelque peine à constater tous les jours, le Gouvernement indique qu’il a l’intention de réduire le taux d’intérêt du Livret A de 4 à 2,5 %.
Ainsi donc, après avoir cédé aux pressions des banques privées pour leur permettre de distribuer le Livret A dans le cadre de la loi de modernisation de (…)

Le gouvernement propose de simples mesures de trésorerie en faveur des entreprises

Profitant d’une séance de questions d’actualité au gouvernement, Odette Terrade a dénoncé en séance publique les faiblesses du plan de relance gouvernementale. Un plan qui n’est absolument pas à la hauteur de la situation, estime la sénatrice du Val-de-Marne. « Face à une situation économiquement désastreuse et socialement insoutenable, Le Président de la République nous annonce pompeusement un « plan de relance », assorti d’un ministre d’affichage. En fait de relance, on nous propose de simples mesures de trésorerie en faveur des entreprises et des incitations à l’endettement des ménages ! 26 milliards d’euros d’aide aux seules entreprises et autant de mesures qui ne règleront pas la question prégnante de l’emploi ni la question déterminante du pouvoir d’achat. En un mot ce plan n’est pas à la hauteur de la situation ! Encore une fois, vous répondez par de nouvelles exonérations de cotisations sociales, sans contre partie. Résultat : les salariés devront payer plus, ou accepter un recul de leur protection sociale. Vos mesures censées relancer le pouvoir d’achat : doublement du prêt à taux zéro, prime à la casse sont des mesurettes au regard des centaines de milliards accordés aux financiers. »

Prévention du surendettement

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, par sa question orale, notre collègue Muguette Dini, sénatrice du Rhône, nous invite à débattre de la situation et du comportement des établissements de crédit qui ne prendraient pas suffisamment de « précautions » au moment de distribuer des prêts aux particuliers.
Ce faisant, Mme Dini évoque le grand nombre de nos (…)

Projet de loi de finances pour 2009 : économie

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, M. Jean-Claude Danglot ne pouvant être présent dans cet hémicycle, du fait du report de nos travaux, il m’a demandé de bien vouloir présenter son intervention.
Selon Mme Lagarde, la mission « Économie » a pour objectif de favoriser la mise en place d’un environnement propice à « une croissance durable et équilibrée de (…)

Antoine Ronchin

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